Peut-on interdire le téléphone portable à l’école ?

Dimanche, Jean-Michel Blanquer a de nouveau affirmé sa volonté de voir disparaître les téléphones portables à l’école et au collège. Invité du Grand Jury (LCI, RTL, Le Figaro), le ministre de l’Éducation a annoncé que cette mesure serait mise en place à la rentrée 2018. Présente dans le programme d’Emmanuel Macron, cette proposition ne date pas d’hier. Déjà en 2009, le Sénat avait voté l’interdiction du téléphone portable à l’école, dans le cadre la loi sur le Grenelle 2 de l’Environnement.

Cette disposition fait figure de serpent de mer de par sa difficile mise en oeuvre. Aujourd’hui, la législation sur ce sujet est relativement claire. Selon le Code de l’Éducation, le téléphone portable est interdit  « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, […] durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur » et ce depuis 2010. En revanche, les élèves peuvent utiliser leur téléphone pendant l’interclasse ou la récréation si le règlement intérieur l’autorise. Les contours de l’utilisation du mobile sont donc laissés à la discrétion du chef d’établissement et peuvent « aller de la simple remarque jusqu’à l’exclusion de l’établissement », comme le rappelle le site du Service public. Cette mesure laisse penser à certains que le ministre ne fait que prôner une disposition qui existe déjà. C’est notamment le cas des membres du Café pédagogique qui dans une tribune, publiée sur leur site, pointent le manque de clarté du ministre.    

 Confiscation, fouille : les limites de cette mesure

« Nous sommes en train de travailler sur les modalités » expliquait Jean-Michel Blanquer dimanche. En septembre, il avait esquissé quelques pistes. « En Conseil des ministres, nous déposons nos cartables dans les casiers avant de nous réunir. Il me semble que cela est faisable pour tout groupe humain, y compris dans une classe » précisait-il dans l’Express en septembre. Mais l’installation de casiers représenterait un coût important souligne le porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).

Autre problème, le personnel éducatif ne dispose pas de moyens suffisants pour rendre effective cette interdiction. En effet, la confiscation ne peut être utilisée dans ces circonstances sauf à changer le cadre législatif. Actuellement, la confiscation du téléphone n’est pas autorisée, car il ne s’agit pas d’un objet dangereux. Cette sanction est donc susceptible d’être annulée par le tribunal administratif, souligne l’avocate spécialisée, Valérie Piau, sur le site l’Étudiant.

Le personnel éducatif n’est pas « demandeur non plus de faire de la sécurité publique dans les établissements scolaires » affirme la secrétaire générale adjointe du Snes-FSU sur France info.

Contacté par Public Sénat, le porte-parole du PEEP, Samuel Cywie, plaide, lui, pour « un cadre juridique plus strict » accompagné d’une approche « pédagogique » à l’endroit des élèves. Samuel Cywie est favorable à l’interdiction totale de l’utilisation - et non de la détention - du portable à l’école. Interviewée par France info, la secrétaire générale adjointe du Snes-FSU considère que c’est une mesure « peu réalisable. » Elle souligne le fait que le personnel éducatif n’est pas « demandeur non plus de faire de la sécurité publique dans les établissements scolaires. » Elle ne souhaite pas de « règles supplémentaires » mais « des moyens » supplémentaires.

Interdire la détention du téléphone s’avère encore plus complexe. Il faudrait alors revenir sur la fouille des élèves qui aujourd’hui n’est autorisée que pour les officiers de police. Le porte-parole de la PEEP insiste sur l’aspect pédagogique de cette mesure, « il faut que les élèves réapprennent le vivre-ensemble » juge-t-il.