Eric Dupond-Moretti a-t-il convaincu les sénateurs ? Auditionné, ce mercredi, par la commission des Lois, le nouveau garde des Sceaux a voulu dessiner les contours de sa feuille de route « pour les 600 jours à venir » devant la Haute assemblée. « Je n’ai pas une connaissance technocratique de la justice, je la connais humainement, intimement, charnellement », affirmait le pénaliste, le 7 juillet, lors de la passation de pouvoir avec Nicole Belloubet. Parmi les grands chantiers qu’a annoncé le nouveau locataire de la place Vendôme, celui d’une réforme de la procédure, qui passera par la simplification de cette dernière, ou une remise à plat de l’ordonnance de 1958 qui régit la profession de magistrat. Devant les sénateurs, ce mercredi, Eric Dupond-Moretti a ainsi détaillé les mesures qu’il comptait prendre afin de mener à bien sa mission de « redresser le service public de la justice ».
« Eric Dupond-Moretti porte sur la justice un regard de justiciable », réagit le président de la commission des Lois et sénateur Les Républicains Philippe Bas. « Il fait des diagnostics que nous pouvons partager, ur la pénurie de moyens des tribunaux, sur immobilier de la justice, sur l’informatique de la justice, sur le manque de greffiers, la complexité qui exige de la simplification, l’éloignement, qui exige de la proximité… Nous attendons de lui plus que des diagnostics. Nous attendons des réponses, et c’est sa responsabilité de ministre, dont il est en train de prendre toute la mesure. C’est un homme sincère et conscient de l’importance de ses responsabilités. »
« Il faut laisser au ministre le temps de prendre en main ses dossiers »
Concrètement, les sénateurs de la commission des Lois ont porté leurs exigences devant le nouveau ministre de la Justice, sur les moyens, notamment, qu’ils souhaitent voir accordés à ce service public. « Nous attendons de lui qu’il obtienne l’accroissement des moyens du service public de la justice », soutient Philippe Bas. Il n’a pas été en mesure d’annoncer d’arbitrage à ce jour, nous les attendons avec impatience, nous pensions qu’il avait déjà obtenu des garanties du premier ministre et du président de la République. » Vindicatif, Philippe Bas fait part des attentes que la commission des Lois porte sur Eric Dupond-Moretti. « Nous voulons non seulement que la loi de programmation des moyens pour la justice soit appliquée, mais aussi que ces moyens soient augmentés, et en contrepartie que les méthodes de la justice soient modernisées notamment sur le plan informatique, sur le plan de la simplification des procédures et de rapprochement des justiciables. Sur tous ces chapitres des pistes sont ouvertes, mais les réponses se font encore attendre. Il faut laisser au ministre le temps de prendre en main ses dossiers, mais il doit apporter des réponses. »
Questionné sur la volonté du garde des Sceaux de mener à terme la réforme pour plus d’indépendance du parquet, le président de la commission des Lois soutient qu’Eric Dupond-Moretti n’est pas décisionnaire sur ce sujet. « La question est aujourd’hui entièrement du côté du président de la République », affirme Philippe Bas. « L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté il y a plusieurs années déjà une révision de la Constitution sur la nomination des procureurs. Une réforme est en cours et la procédure constitutionnelle c’est soit le référendum, soit la réunion du Congrès. Le ministre a paru annoncer tout à l’heure que le président allait réunir le Congrès et s’est ravisé à la fin de l’audition. Alors attendons de voir la décision du président de la République. »
