Plan de relance : le groupe centriste du Sénat veut «conditionner les aides publiques»

Face à la crise économique, le gouvernement a décidé d’ouvrir les vannes. Un tiers des 100 milliards d’euros du plan de relance est consacré aux entreprises, entre les baisses des impôts de production, les aides à l’innovation ou à l’ouverture de nouveaux sites industriels. Mais la question des contreparties est posée. Les syndicats ou la gauche ont été les premiers à pointer du doigt leur absence. Ils ne sont plus les seuls.

« Demander aux entreprises de rendre des comptes »

Au Sénat, le groupe centriste compte aborder le sujet, lors de l’examen cet automne du projet de loi de finances, qui porte le plan de relance. « Il faut conditionner les aides publiques » affirme à publicsenat.fr Hervé Marseille, président du groupe Union centriste du Sénat. « On fera des propositions assez fortes. Pour le budget, on va préparer des amendements au groupe centriste » annonce le sénateur UDI des Hauts-de-Seine. « Bien sûr qu’il faut des contreparties. Il faut trouver les conditions, les parades juridiques qui permettent de demander aux entreprises de rendre des comptes quand elles ont bénéficié de l’aide de l’Etat ou des collectivités et qu’elles décident de partir » ajoute Hervé Marseille. « Ça vaut pour les modifications des impôts de production. Si on aide les entreprises à s’installer à nouveau en France, à relocaliser, c’est bien. Mais encore faut-il que ce ne soit pas un effet d’aubaine et que ce soit temporaire » précise le sénateur.

Le cas de Bridgestone est évidemment dans toutes les têtes. L’entreprise vient d’annoncer la fermeture de son usine de pneus de Béthune, dans le Pas-de-Calais. 863 salariés sont sur le carreau. Or l’entreprise a reçu 620.000 euros d’aides de la région, 1,2 million de la communauté d’agglomération et 1,8 million au titre du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Forcément, la fermeture passe d’autant plus mal.

« Il faut trouver des règles simples. Il ne s’agit pas de cogérer les entreprises »

Pour Hervé Marseille, « il faut trouver des règles simples. Il ne s’agit pas de cogérer les entreprises. Mais à partir du moment où il y a des aides, il faut que les entreprises s’engagent sur un certain nombre de critères, notamment la durée de présence ». Avec un certain franc-parler, le président du groupe centriste ajoute :

Si vous touchez des aides et qu’un an et demi après, vous vous barrez, ça ne va pas le faire.

Faudrait-il aller jusqu’à demander aux entreprises de rendre l’argent ? Le sénateur des Hauts-de-Seine ne l’exclut pas. « Il faudrait trouver une méthode de remboursement des aides », dans certains cas, avance le sénateur, qui s’inquiète particulièrement de « l’effet domino » des plans sociaux à venir et de « l’exaspération sociale ».

Bruno Le Maire n’a pas exclu des contreparties

Reste à voir si le gouvernement sera favorable aux contreparties. « Je suis par nature contre les conditions » estime personnellement une ministre, dont les bureaux ne sont pas du côté de Bercy. Cette dernière craint que « des conditionnalités créent une rupture du lien de confiance. Et un investisseur qui n’a pas confiance, n’investit pas ». Mais de son côté, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, n’avait pas exclu le 11 septembre dernier le principe des contreparties. Le locataire de Bercy s’était dit « ouvert » dans le cas des entreprises qui ont bénéficié du soutien direct de l'Etat. Les constructeurs automobiles pourraient ainsi être concernés, avait estimé Bruno Le Maire, qui expliquait que « la contrepartie ça doit être : quelle relocalisation est-ce que vous envisagez ? » Le sujet fera sans nul doute l'objet de discussions lors du débat parlementaire. Si l’exécutif avance bel et bien sur le sujet, tout le débat devrait porter sur le niveau de ces contreparties.