Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Voici les principales mesures présentées mercredi par le gouvernement en matière de "politique d'immigration, d'asile et d'intégration":
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
- Des "objectifs quantitatifs ou des quotas" seront fixés pour "répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises". Ces quotas, qui fonctionneront comme un "référentiel quantitatif" ou "une fourchette", ne seront "pas limitatifs" et ils seront débattus chaque année au Parlement à partir de 2020.
- La liste des métiers en tension, permettant une délivrance simplifiée des titres de séjour, sera révisée chaque année.
COUVERTURE MÉDICALE
- Pour les immigrés arrivés avec un visa touristique, instauration d'un "délai de 3 mois de résidence en France" après expiration du visa pour accéder à l'Aide médicale d'État. Réduction de la couverture maladie à six mois (au lieu de 12) après l'expiration du titre de séjour ou le rejet de la demande d'asile. Un certain nombre de soins et traitements "non-urgents" ne seront plus pris en charge par l'AME.
- Pour lutter contre la fraude, les caisses d'assurance maladie auront accès au fichier Visabio compilant les demandes de visas. La demande d'AME devra se faire "sur comparution physique". Contrôles renforcés sur les dettes hospitalières et prises en charge antérieures par l'AME.
- Pour les demandeurs d'asile, "un délai de carence de trois mois est envisagé" pour accéder aux soins (à l'exclusion des soins d'urgence) pour "éviter le détournement de la demande d'asile dans le seul but d'obtenir la prise en charge" médicale.
DEMANDEURS D'ASILE
- Fin de la possibilité de cumuler rétroactivement Ada (Aide des demandeurs d'asile) et RSA (revenu social d'activité).
- 200 agents supplémentaires affectés à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), incité à traiter en priorité les demandes de ressortissants de pays d'origine sûre. Création d'une nouvelle chambre à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, où les déboutés peuvent faire appel).
ÉTUDIANTS, IMMIGRATION FAMILIALE...
- Attirer 500.000 "étudiants étrangers" d’ici 2027 pour "accentuer notre rayonnement international".
- Renforcer la lutte contre la fraude en matière d’immigration familiale (reconnaissance multiple de paternité...) même si "nous ne toucherons pas au regroupement familial".
IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
- Ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative.
- Application "dynamique" des mesures d'éloignement. Éloignement "des hommes condamnés pour violences sexuelles ou sexistes".
ACCUEIL, RÉFUGIES
- Évacuation "d'ici la fin de l'année" des campements dans le nord-est de Paris.
- Mobilisation de "16.000 logements" pour les réfugiés en 2020.
- Pour les mineurs non accompagnés (MNA), "dès janvier 2020" mécanisme d'incitation financière pour que les départements utilisent le fichier national, et révision des critères de répartition sur le territoire. Dès l'âge de 16 ou 17 ans, les MNA pourront demander que leur droit au séjour à la majorité soit examiné.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- En faire "un levier au service" de la politique migratoire pour faciliter le retour vers leur pays des sans papiers expulsés.
- Présentation en 2020 d'un "projet de loi de programmation et d'orientation en matière de développement".
Politique
La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".
Le
Politique
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
Le
Politique
À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.
Le
Politique
En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
Le