Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Voici les principales mesures présentées mercredi par le gouvernement en matière de "politique d'immigration, d'asile et d'intégration":
IMMIGRATION ÉCONOMIQUE
- Des "objectifs quantitatifs ou des quotas" seront fixés pour "répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises". Ces quotas, qui fonctionneront comme un "référentiel quantitatif" ou "une fourchette", ne seront "pas limitatifs" et ils seront débattus chaque année au Parlement à partir de 2020.
- La liste des métiers en tension, permettant une délivrance simplifiée des titres de séjour, sera révisée chaque année.
COUVERTURE MÉDICALE
- Pour les immigrés arrivés avec un visa touristique, instauration d'un "délai de 3 mois de résidence en France" après expiration du visa pour accéder à l'Aide médicale d'État. Réduction de la couverture maladie à six mois (au lieu de 12) après l'expiration du titre de séjour ou le rejet de la demande d'asile. Un certain nombre de soins et traitements "non-urgents" ne seront plus pris en charge par l'AME.
- Pour lutter contre la fraude, les caisses d'assurance maladie auront accès au fichier Visabio compilant les demandes de visas. La demande d'AME devra se faire "sur comparution physique". Contrôles renforcés sur les dettes hospitalières et prises en charge antérieures par l'AME.
- Pour les demandeurs d'asile, "un délai de carence de trois mois est envisagé" pour accéder aux soins (à l'exclusion des soins d'urgence) pour "éviter le détournement de la demande d'asile dans le seul but d'obtenir la prise en charge" médicale.
DEMANDEURS D'ASILE
- Fin de la possibilité de cumuler rétroactivement Ada (Aide des demandeurs d'asile) et RSA (revenu social d'activité).
- 200 agents supplémentaires affectés à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), incité à traiter en priorité les demandes de ressortissants de pays d'origine sûre. Création d'une nouvelle chambre à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, où les déboutés peuvent faire appel).
ÉTUDIANTS, IMMIGRATION FAMILIALE...
- Attirer 500.000 "étudiants étrangers" d’ici 2027 pour "accentuer notre rayonnement international".
- Renforcer la lutte contre la fraude en matière d’immigration familiale (reconnaissance multiple de paternité...) même si "nous ne toucherons pas au regroupement familial".
IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
- Ouverture de trois nouveaux centres de rétention administrative.
- Application "dynamique" des mesures d'éloignement. Éloignement "des hommes condamnés pour violences sexuelles ou sexistes".
ACCUEIL, RÉFUGIES
- Évacuation "d'ici la fin de l'année" des campements dans le nord-est de Paris.
- Mobilisation de "16.000 logements" pour les réfugiés en 2020.
- Pour les mineurs non accompagnés (MNA), "dès janvier 2020" mécanisme d'incitation financière pour que les départements utilisent le fichier national, et révision des critères de répartition sur le territoire. Dès l'âge de 16 ou 17 ans, les MNA pourront demander que leur droit au séjour à la majorité soit examiné.
AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- En faire "un levier au service" de la politique migratoire pour faciliter le retour vers leur pays des sans papiers expulsés.
- Présentation en 2020 d'un "projet de loi de programmation et d'orientation en matière de développement".
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le