En vertu de l’article 58 de la Constitution, les sages du Conseil Constitutionnel sont chargés de veiller à la bonne tenue des élections, au respect des règles et à la validité des résultats. Mercredi 13 avril 2022, celui-ci a publié les résultats définitifs du premier tour. Il a également relevé plusieurs irrégularités, 19 au total, dans des bureaux de vote divers, entraînant l’annulation de 10.216 votes, soit 0,02 % des suffrages exprimés. En effet, pour que la tenue des élections se déroule correctement dans un bureau de vote, celui doit être composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Le président et au moins un assesseur doivent être présents en permanence. Plusieurs éléments doivent également figurer dans ceux-ci comme un espace d’affichage, une table de décharge, un ou plusieurs isoloirs ainsi que des tables de vote et de dépouillement.
Pourtant, parmi les raisons de l’annulation de certains suffrages, il est possible de constater que ces conditions ne sont parfois pas respectées. A titre d’exemple, dans le bureau de vote n°15 du douzième arrondissement de Paris, dans lequel 1252 suffrages ont été exprimés, aucun membre du bureau de vote n’était présent. Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, l’ensemble des suffrages exprimés dans celui-ci a été annulé par le Conseil Constitutionnel. La même situation s’est présentée à Roisel dans la Somme lors du passage d’un magistrat délégué du Conseil constitutionnel où 422 suffrages y ont été annulés et à Beautheil-Saints en Seine-et-Marne, où 627 suffrages ont, eux aussi, été annulés après qu’un magistrat a constaté l’absence du président du bureau de vote et des assesseurs.
Dans la commune de Léchelle, dans le Pas-de-Calais, le maire organise le vote chez lui
D’autres situations sont plus inattendues, voire insolites. A l’instar de la commune de Léchelle dans le Pas-de-Calais où le maire a pris la décision d’organiser le vote chez lui et ce, sans même prévoir un isoloir. Les 30 suffrages exprimés dans cette commune ont donc été annulés. Dans la commune de Fakarava, en Polynésie française, dans laquelle 635 suffrages ont été exprimés, c’est encore une autre situation qui s’est présentée : le tract d’un candidat a été agrafé à certaines enveloppes adressées à chaque électeur contenant les déclarations des candidats ainsi que les bulletins de vote à leur nom. Ces faits étant de nature à altérer la sincérité du scrutin, le Conseil Constitutionnel a pris la décision d’invalider les suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
Plusieurs magistrats délégués du Conseil Constitutionnel ont été également empêchés d’exercer correctement leur mission, comme dans la commune de Wail, dans le Pas-de-Calais, qui recensent 170 suffrages exprimés, où le maire a refusé de communiquer au magistrat le procès-verbal sur lequel ce dernier souhaitait porter une mention. Dans la commune de Dénipaire, dans les Vosges, dans laquelle 162 suffrages ont été exprimés, le magistrat a même été, de manière agressive indique le Conseil Constitutionnel, empêché d’exercer sa mission de contrôle par le président du bureau de vote.
A Toulouse des discordances inexpliquées dans les chiffres
Un nombre important de suffrages a également été annulé à Toulouse, en Haute-Garonne : dans un bureau de vote où plus de 1479 votes ont été exprimés, la commission départementale de recensement a relevé des discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres inscrits dans le procès-verbal retraçant les résultats et ceux figurants dans les feuilles de dépouillement, une situation similaire s’est présentée au bureau de vote n°308 de la ville de Nice, dans les Alpes-Maritimes. D’autres risques de fraude ont aussi été relevés, par exemple, dans la commune de Secondigné-sur-Belle dans les Deux-Sèvres, où le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage en fin de journée, que l’urne n’était pas verrouillée.
Enfin, des erreurs de dernière minute sont signalées par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, dans la commune de Lieudieu, en Isère, un bureau de vote a voulu clôturer trop vite ce premier tour de l’élection présidentielle en fermant prématurément à 18h, alors que le scrutin ne peut être clos avant 19 heures. Une irrégularité qui, là aussi, a entraîné l’annulation des 192 suffrages exprimés.
