Par la rédaction de Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel avait rejeté, jeudi, les recours déposés par des députés LR et UDI, après le vote définitif de la loi au Parlement le 29 juin. Peu après son adoption par l’Assemblée, le Conseil constitutionnel avait été saisi, début juillet, par 80 députés de droite, dont 70 issus des Républicains.
La semaine passée, les dispositions contestées ont été jugées "conformes à la Constitution", ont conclue les Sages.
LIRE AUSSI // Loi bioéthique : le Conseil constitutionnel valide le texte
Outre l'élargissement de la PMA, la loi bioéthique prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples lesbiens et permet aux enfants nés d'un don d'accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité. Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future, jusqu'ici strictement conditionnée à des raisons médicales.
En matière de tests génétiques, elle autorise un médecin à informer le patient si le résultat dévoile autre chose que le but initial du test (par exemple, identifier une maladie). Enfin, côté recherche, elle facilite les recherches sur les cellules souches embryonnaires.
Cette promulgation est l'avant dernière étape pour que ce texte soit inscrit dans la loi. Il ne reste plus que les décrets d'application, prévue pour fin septembre à en croire Emmanuel Macron, pour permettre enfin aux femmes cis lesbiennes et / ou seule d'entamer un parcours de PMA, presque trois ans après l'arrivée de ce texte au Parlement, et dix ans de promesses.
MAJ 4 aout 2021 : Réaction d'Emmanuel Macron
Politique
UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?
Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une bref répit pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais « une énorme opération d’enfumage », selon l’eurodéputée Manon Aubry.
Le
Politique
Manon Aubry : « Par antisémitisme pur, le RN peut avoir des liens avec des islamistes »
Invitée de l’émission Bonjour Chez vous sur Public Sénat, l’eurodéputée LFI est revenue sur la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les liens existants entre les partis et l’islamisme.
Le
Politique
L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
Le
Politique
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
Le