Par la rédaction de Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel avait rejeté, jeudi, les recours déposés par des députés LR et UDI, après le vote définitif de la loi au Parlement le 29 juin. Peu après son adoption par l’Assemblée, le Conseil constitutionnel avait été saisi, début juillet, par 80 députés de droite, dont 70 issus des Républicains.
La semaine passée, les dispositions contestées ont été jugées "conformes à la Constitution", ont conclue les Sages.
LIRE AUSSI // Loi bioéthique : le Conseil constitutionnel valide le texte
Outre l'élargissement de la PMA, la loi bioéthique prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples lesbiens et permet aux enfants nés d'un don d'accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité. Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future, jusqu'ici strictement conditionnée à des raisons médicales.
En matière de tests génétiques, elle autorise un médecin à informer le patient si le résultat dévoile autre chose que le but initial du test (par exemple, identifier une maladie). Enfin, côté recherche, elle facilite les recherches sur les cellules souches embryonnaires.
Cette promulgation est l'avant dernière étape pour que ce texte soit inscrit dans la loi. Il ne reste plus que les décrets d'application, prévue pour fin septembre à en croire Emmanuel Macron, pour permettre enfin aux femmes cis lesbiennes et / ou seule d'entamer un parcours de PMA, presque trois ans après l'arrivée de ce texte au Parlement, et dix ans de promesses.
MAJ 4 aout 2021 : Réaction d'Emmanuel Macron
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le
Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
Le
Politique
Réagissant à la publication d’un livre à charge sur le fonctionnement de la France insoumise, Patrick Kanner, le président du groupe PS au Sénat, épingle le rôle joué par Jean-Luc Mélenchon. Il appelle la gauche à tirer les enseignements de cet ouvrage.
Le
En Aveyron avec Alain Marc