Politique migratoire : le Sénat dénonce « un manque de moyens »

« Nous reconduisons trop peu » regrettait le chef de l’État devant les préfets en septembre dernier. « Nous laissons s’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif » affirmait-il avant de promettre une politique de fermeté en matière d’immigration. Mais pour François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, « les moyens ne sont pas donnés » pour poursuivre une telle politique. Dans un rapport dense sur l’immigration, l’asile et l’intégration des étrangers en France, publié ce mercredi, il met en évidence les incohérences entre les promesses présidentielles et le budget prévu.

« C’est un beau discours d’annonce mais quand on regarde réellement les comptes, on constate très, très vite que les moyens ne sont pas donnés » affirme le sénateur du Rhône. François-Noël Buffet dénonce « une baisse des budgets de 7% » alloués à ces questions. Une perte qui affecterait autant le traitement « l’immigration irrégulière » que la politique « d’intégration. » Alors que l’examen du projet de loi de finances 2018 démarre aujourd’hui au Sénat, la commission des lois s’attaque donc aux premières décisions de l’exécutif en matière d’immigration.  

Intégration : des moyens insuffisants

« En matière de santé et de moyens donnés à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), il y a un problème de santé publique » alerte François-Noël Buffet. Il déplore notamment « une baisse des moyens de contrôle des visites médicales pour les étudiants étrangers en particulier. » Les visites médicales auprès de l’OFII sont passées de 193.405 en 2007 à 50.000 en 2017, selon les chiffres présentés par le sénateur du Rhône. Il estime par ailleurs que la mission prioritaire de l’OFII « n’est plus l’intégration mais la prise en charge des demandeurs d’asile. » Le projet de loi de finances 2018 prévoit toutefois une augmentation de 12,5 % pour l’immigration régulière et l’intégration. Une augmentation insuffisante au regard des besoins des « nouvelles fonctions de l’OFII » en direction des demandeurs d’asile.

Le rapport pointe également les déficits en matière d’intégration. Entre 2012 et 2016, les heures de cours de français sont passées 240 heures à 148 heures.

Un budget pas à la hauteur de la fermeté affichée

« 57 % des personnes qui sont en centre de rétention administratif (CRA) repartent dans la nature et ne repartent jamais dans leur pays d’origine » affirme François-Noël Buffet. « Vous avez plus de 52.000 personnes qui sont dites déboutés du droit d’asile (…) qui ne sont quasiment jamais renvoyés dans leur pays d’origine » poursuit-il. Selon les calculs du sénateur, dans le projet de loi de finances 2018, « environ 14.500 éloignements forcés sont budgétés, soit moins que sous le mandat » de François Hollande (15.485 éloignements forcés en 2015). « De deux choses l’une, soit on affiche une volonté et c’est que de l’affichage, soit à l’inverse on a vraiment cette volonté et on se donne les moyens » s’agace le sénateur du Rhône.

La philosophie du sénateur du Rhône en matière d’immigration « repose sur deux jambes : la jambe de l’intégration de la capacité de se donner les moyens pour intégrer correctement (…) et puis le fait que quand on est en situation irrégulière sur le territoire on doit être reconduit dans son pays d’origine. » Selon lui, « c’est parce que vous êtes très ferme sur l’immigration irrégulière que vous êtes très fort sur votre capacité à intégrer l’immigration régulière et de ce fait à avoir une acceptation sociale de l’immigration. »