Pollution de l’air : la France sera traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne

Après de nombreuses menaces, initiées en 2009, puis, réitérées en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017, la Commission européenne a choisi l’action. Le non respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, a conduit la France, ainsi que cinq autres Etats membres, dont l’Allemagne, à s’attirer les foudres de Bruxelles, ce jeudi. Résultat ? Ils sont renvoyés devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Publié ce mois-ci, le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La France n’est pas la seule mauvaise élève

Convoqués par la Commission européenne le 30 janvier dernier pour s’expliquer, les ministres de l’environnement des neuf pays ne respectant pas le seuil limite de pollution d’air, fixé par l’Union européenne, se sont réunis à Bruxelles, pour un sommet de la « dernière chance ».

Parmi ces neuf pays, la France, mais également l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Hongrie et la Roumanie sont tombés sous le coup des sanctions. La République Tchèque, l’Espagne et la Slovaquie, s’en sortent cette fois, mais font également l’objet d’une procédure d’infraction pour non respect de la qualité de l’air.

La Commission reproche à ces Etats des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m³ en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).

Sur le territoire Français, c’est en tout 15 zones de métropole et d’Outre-mer qui sont concernées par des dépassements réguliers des seuils de particules fines ou de dioxyde de carbone, selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique. Parmi les zones rouges, on retrouve notamment le bassin Lyonnais.

En réponse aux menaces proférées par la Commission européenne, Nicolas Hulot lui avait présenté un plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air en février dernier. Ce plan comprenait notamment des mesures pour réglementer la circulation des véhicules les plus polluants, ou pour favoriser le report vers des moyens de transport peu polluants. Dispositifs qui n’ont, visiblement, pas convaincus.

Quels risques encourt la France?

Cette saisine devant la CJUE expose la France à une sanction financière.  Elle risquerait alors une amende de 11 millions d'euros, ainsi que des pénalités journalières d'au moins 240 000 euros, jusqu'à ce que le seuil de qualité de l'air ne soit respecté.