Le gouvernement a indiqué samedi que les feuilles de route pour lutter contre la pollution de l'air étaient en cours de transmission à la Commission européenne, comme l'avait exigé le Conseil d’État.
Le ministère de la transition écologique a réuni les 14 feuilles de route dont les éléments seront transmis à la Commission Européenne comme prévu, a-t-il précisé à l'AFP ajoutant qu'elles seraient rendues publiques la semaine prochaine.
La haute juridiction avait sommé en juillet l'exécutif d'agir contre la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 décès prématurés par an.
Le Conseil d'État, saisi par l'association Les Amis de la Terre, enjoignait le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Émissions d'oxydes d'azote et de particules fines par pays et par nombre d'habitants dans l'Union européenne.
AFP
C'était le cas dans douze agglomérations et régions pour le dioxyde d'azote (dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg ou Toulouse), et trois pour les particules (Paris, Rhône-Alpes et Martinique).
Le gouvernement avait jusqu'à fin mars, soit samedi, pour transmettre à la Commission européenne ses feuilles de route détaillées, après lui avoir livré mi-février les "principaux éléments".
La France est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne en raison de manquements contre la pollution atmosphérique.
Paris est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).
En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.
Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.
La députée écologiste Sabrina Sebaihi a dénoncé, lundi 5 janvier sur le réseau social X, le site « Où va ma France ? », qu’elle accuse de constituer un « fichage dangereux ». La plateforme cartographiant mosquées, quartiers dits « sensibles » et hébergements pour migrants, fait désormais l’objet de plusieurs saisines judiciaires.
Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.
