Le gouvernement a indiqué samedi que les feuilles de route pour lutter contre la pollution de l'air étaient en cours de transmission à la Commission européenne, comme l'avait exigé le Conseil d’État.
Le ministère de la transition écologique a réuni les 14 feuilles de route dont les éléments seront transmis à la Commission Européenne comme prévu, a-t-il précisé à l'AFP ajoutant qu'elles seraient rendues publiques la semaine prochaine.
La haute juridiction avait sommé en juillet l'exécutif d'agir contre la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 décès prématurés par an.
Le Conseil d'État, saisi par l'association Les Amis de la Terre, enjoignait le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Émissions d'oxydes d'azote et de particules fines par pays et par nombre d'habitants dans l'Union européenne.
AFP
C'était le cas dans douze agglomérations et régions pour le dioxyde d'azote (dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg ou Toulouse), et trois pour les particules (Paris, Rhône-Alpes et Martinique).
Le gouvernement avait jusqu'à fin mars, soit samedi, pour transmettre à la Commission européenne ses feuilles de route détaillées, après lui avoir livré mi-février les "principaux éléments".
La France est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne en raison de manquements contre la pollution atmosphérique.
Paris est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).
A l’occasion des 25 ans de la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Elysée organisait une cérémonie de commémoration ce jeudi 21 mai. Le Président de la République est revenu sur le devoir de reconnaissance de ces crimes. Il a, pour la première fois, abordé le sujet de la réparation, quelques mois après l’abstention de la France sur le vote de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme « pire crime contre l’humanité » à l’ONU.
C’est fait, Gabriel Attal a mis fin au faux suspense sur sa candidature à la présidentielle. Le patron de Renaissance a officialisé sa candidature, ce vendredi et devrait être sur la ligne de départ en 2027. Dans l’Aveyron, l’ancien Premier ministre a fait part de son ambition de succéder à Emmanuel Macron. Il faudra d’abord tuer le match avec Edouard Philippe pour être le candidat légitime du bloc central.
Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
