Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les ministres de la Transition écologique Nicolas Hulot et de la Santé Agnès Buzyn ont assuré jeudi qu'ils prendront "toutes les mesures qui s’imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air", au lendemain d'une injonction en ce sens du Conseil d'Etat.
Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement d'agir pour que soient mis en oeuvre des plans sur la qualité de l’air permettant de respecter les directives européennes. Cette décision "conforte" les deux ministres "dans leur volonté de faire du sujet santé/environnement un axe prioritaire de leur action", selon un communiqué commun.
M. Hulot et Mme Buzyn "échangeront prochainement avec les préfets concernés (...) pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés".
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars 2018 pour prendre des mesures en ce sens et les transmettre à la Commission européenne.
Les deux ministres rappellent que "des mesures nationales ont d’ores et déjà été prises pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air": les "certificats qualité de l’air pour les véhicules (vignettes Crit’air), permettant aux collectivités de mettre en place des zones à circulation restreinte, le renforcement des aides pour le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants", l'adoption en mai d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
De "premières mesures" ont aussi été annoncées dans le plan climat présenté le 6 juillet par M. Hulot, notamment une nouvelle prime pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence des fiscalités sur le diesel et sur l’essence, rappelle le communiqué.
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le