Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les ministres de la Transition écologique Nicolas Hulot et de la Santé Agnès Buzyn ont assuré jeudi qu'ils prendront "toutes les mesures qui s’imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air", au lendemain d'une injonction en ce sens du Conseil d'Etat.
Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement d'agir pour que soient mis en oeuvre des plans sur la qualité de l’air permettant de respecter les directives européennes. Cette décision "conforte" les deux ministres "dans leur volonté de faire du sujet santé/environnement un axe prioritaire de leur action", selon un communiqué commun.
M. Hulot et Mme Buzyn "échangeront prochainement avec les préfets concernés (...) pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés".
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars 2018 pour prendre des mesures en ce sens et les transmettre à la Commission européenne.
Les deux ministres rappellent que "des mesures nationales ont d’ores et déjà été prises pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air": les "certificats qualité de l’air pour les véhicules (vignettes Crit’air), permettant aux collectivités de mettre en place des zones à circulation restreinte, le renforcement des aides pour le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants", l'adoption en mai d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
De "premières mesures" ont aussi été annoncées dans le plan climat présenté le 6 juillet par M. Hulot, notamment une nouvelle prime pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence des fiscalités sur le diesel et sur l’essence, rappelle le communiqué.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le