Pollution des sols : une proposition de loi « pour réparer les erreurs du passé »

« Lorsqu’on voit le rendu de la loi climat et résilience, nous sommes sur notre faim », déplore Gisèle Jourda, sénatrice socialiste de l’Aude. Avant l’arrivée du projet de loi le 15 juin au palais du Luxembourg, les sénateurs veulent développer et augmenter la protection des espaces terrestres, touchés par une pollution presque invisible. Trois enjeux majeurs - basée sur le rapport de la commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols - marquent ainsi leur proposition de loi : consacrer un droit à la protection des sols, mieux prévenir et mieux gérer les pollutions ainsi que les risques sanitaires et écologiques associés, mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable.

Un constat alarmant

A la suite d’inondations qui ont touché l’Aude en 2018, les habitants n’ont pu éviter les pollutions qui ont émergé des mines abandonnées de la vallée de l’Orbiel. « Sur l’immédiateté et la réactivité, personne n’était informé, pas plus les élus que la population. Nous avons fait face à un grand vide », témoigne Gisèle Jourda. Le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain demande alors qu’une commission enquête sur ce phénomène. Un rapport en résulte en septembre 2020 et révèle le manque de moyens de certaines communes pour faire face à cette crise environnementale. A présent, c’est une proposition de loi comprenant vingt-trois articles qui est déposée et qui s’ajoute aux discussions sur le projet de loi climat et résilience. « Nous sommes restés groupés quelle que soit notre appartenance politique. Ce projet, certes j’en suis l’auteure, mais il est signé au nom de l’ensemble de la commission d’enquête, tout parti confondu », signale la sénatrice. Cent quarante sénateurs ont d’ores et déjà cosigné ce texte. « Qu’il s’agisse d’un territoire rural, urbain, du nord au sud et d’est en ouest, cette situation est partagée par de nombreux collègues. Les outils à disposition sont trop faibles et ne peuvent aider les associations d’habitants », témoigne Laurent Lafon, sénateur centriste du Val-de-Marne et président de la commission d’enquête.

Action… Réaction

Les occasions n’ont pourtant pas manqué aux sénateurs pour promouvoir la protection des sols pollués : le projet de loi finance 2021, la réforme du code minier, et en ce moment le projet de loi climat et résilience. « Nous avons été déçus, nous attendions beaucoup de certains textes. Nous avons réussi à faire passer deux amendements, comme la reprise de l’inventaire des sites où sont implantés les établissements scolaires et les crèches. Tout ça a été balayé par l’Assemblée nationale », se désole Gisèle Jourda. Un constat partagé par Laurent Lafon : « Contrairement à l’eau et l’air, très peu de choses ont été faites pour la terre. Nous avons la volonté de faire enfin une grande loi sur les sols. Je dis « enfin » car elle est attendue par les associations, les collectivités et les experts. Si on ne traite pas ce sujet dans sa globalité, on ne pourra jamais en parler correctement. » Les sénateurs dénoncent des réponses incomplètes et pourtant, la dépollution des sols fait déjà partie des réglementations nationales. « Il faut aller plus loin. Sur ces questions, on ne peut pas laisser l’administration définir ce qu’on peut faire et ne pas faire. A partir du moment où on fait la loi, on fait le droit, la jurisprudence et les décisions de justice », ajoute le sénateur du Val-de-Marne. Pour asseoir son projet, la commission d’enquête porte aussi une proposition de résolution européenne. Elle vise à l’élaboration d’une directive sur la protection des sols liés à des dégradations causées par les activités industrielles et minières.

Supprimer les inégalités entre territoires

Inscrire ces responsabilités dans la loi a aussi pour objectif de les étendre à tous les départements et régions. « Quand vous voyez aujourd’hui en France, y compris hors hexagone, que suivant les préfets et les administrations, les mêmes sujets ne sont pas traités de la même manière. Nous souhaitons qu’il y ait un cahier des charges qui puisse se décliner de façon égalitaire sur notre territoire », présente Gisèle Jourda. Quoiqu’il arrive, les sénateurs ne comptent pas s’arrêter à la loi climat et résilience. « Si ce n’est pas par la voie des amendements, nous réajusterons notre proposition de loi pour doter enfin notre arsenal législatif d’une loi sur la pollution des sols et garantir un meilleur avenir aux nouvelles générations », soutient la sénatrice de l’Aude.

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