Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales.
Selon la décision du Conseil d’État, "le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision". "Une astreinte de 500 euros par jour" de retard est prévue, précise le Conseil d’État.
Les trois associations, France nature environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), qui avaient saisi le Conseil d’État, se sont réjouies de cette décision.
Il est "urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible", réclame Raymond Léost, en charge des questions juridiques pour FNE, cité dans un communiqué.
La loi Grenelle 2 de 2010 prévoyait des mesures contre la pollution lumineuse, qui affecte la santé humaine, les animaux et les plantes, mais les arrêtés précisant leur mise en oeuvre n'avaient jamais été publiés.
Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN, a regretté qu'il "faille que les associations fassent un contentieux devant la plus haute juridiction pour obtenir la prise en compte des enjeux pluriels de la pollution lumineuse".
La lumière la nuit peut perturber le rythme circadien, l'horloge biologique, ce qui accroît le risque de cancer, de diabète et de dépression. Elle peut aussi inhiber la dormance des végétaux qui leur permet de survivre aux rigueurs de l'hiver.
Selon un atlas mondial de la pollution lumineuse publié en 2016, plus de 80% de l'humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle, et un tiers de la population de la planète ne peut jamais voir la Voie lactée.
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
Le
Politique
Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
Le
Politique
A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
Le
Politique
Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
Le