Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction

Le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales.

Selon la décision du Conseil d’État, "le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision". "Une astreinte de 500 euros par jour" de retard est prévue, précise le Conseil d’État.

Les trois associations, France nature environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), qui avaient saisi le Conseil d’État, se sont réjouies de cette décision.

Il est "urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible", réclame Raymond Léost, en charge des questions juridiques pour FNE, cité dans un communiqué.

La loi Grenelle 2 de 2010 prévoyait des mesures contre la pollution lumineuse, qui affecte la santé humaine, les animaux et les plantes, mais les arrêtés précisant leur mise en oeuvre n'avaient jamais été publiés.

Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN, a regretté qu'il "faille que les associations fassent un contentieux devant la plus haute juridiction pour obtenir la prise en compte des enjeux pluriels de la pollution lumineuse".

La lumière la nuit peut perturber le rythme circadien, l'horloge biologique, ce qui accroît le risque de cancer, de diabète et de dépression. Elle peut aussi inhiber la dormance des végétaux qui leur permet de survivre aux rigueurs de l'hiver.

Selon un atlas mondial de la pollution lumineuse publié en 2016, plus de 80% de l'humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle, et un tiers de la population de la planète ne peut jamais voir la Voie lactée.