Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction
Le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu...

Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction

Le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales.

Selon la décision du Conseil d’État, "le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision". "Une astreinte de 500 euros par jour" de retard est prévue, précise le Conseil d’État.

Les trois associations, France nature environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), qui avaient saisi le Conseil d’État, se sont réjouies de cette décision.

Il est "urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible", réclame Raymond Léost, en charge des questions juridiques pour FNE, cité dans un communiqué.

La loi Grenelle 2 de 2010 prévoyait des mesures contre la pollution lumineuse, qui affecte la santé humaine, les animaux et les plantes, mais les arrêtés précisant leur mise en oeuvre n'avaient jamais été publiés.

Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN, a regretté qu'il "faille que les associations fassent un contentieux devant la plus haute juridiction pour obtenir la prise en compte des enjeux pluriels de la pollution lumineuse".

La lumière la nuit peut perturber le rythme circadien, l'horloge biologique, ce qui accroît le risque de cancer, de diabète et de dépression. Elle peut aussi inhiber la dormance des végétaux qui leur permet de survivre aux rigueurs de l'hiver.

Selon un atlas mondial de la pollution lumineuse publié en 2016, plus de 80% de l'humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle, et un tiers de la population de la planète ne peut jamais voir la Voie lactée.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris Saint-Germain V AJ Auxerre – Ligue 1
4min

Politique

Nicolas Sarkozy : ses proches appellent à un rassemblement avant son incarcération

À la veille de son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, Nicolas Sarkozy pourra compter sur le soutien de ses proches et de nombreux sympathisants. Deux de ses fils ont appelé à un rassemblement mardi matin, pour témoigner d’un « geste de soutien » envers l’ancien président de la République.

Le

General policy speech by Prime Minister at Senate
5min

Politique

Budget : comment la procédure de la « lettre rectificative » pourrait « acter la suspension de la réforme des retraites »

Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.

Le

Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction
4min

Politique

En vidéo - Gilbert Bouchet : le combat d’une vie contre la maladie de Charcot

Le sénateur de la Drôme, Gilbert Bouchet, s’est éteint ce lundi 20 octobre, des suites de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), plus connue sous le nom de maladie de Charcot. Diagnostiqué il y a deux ans, il avait fait de son combat contre cette maladie rare et incurable une cause nationale. En avril 2025, les caméras de Public Sénat l’avaient suivi.

Le

Pollution lumineuse: le Conseil d’État condamne le gouvernement pour son inaction
3min

Politique

Décès de Gilbert Bouchet : que prévoit sa loi sur la maladie de Charcot ?

Le sénateur Les Républicains de la Drôme, Gilbert Bouchet, est décédé ce lundi 20 octobre à l’âge de 78 ans, des suites de la maladie de Charcot. Quelques mois avant sa disparition, il avait vu sa proposition de loi pour améliorer la prise en charge des maladies évolutives graves définitivement adoptée par le Parlement, en février dernier.

Le