Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil d’État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision saluée par des associations environnementales.
Selon la décision du Conseil d’État, "le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter ces arrêtés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de cette décision". "Une astreinte de 500 euros par jour" de retard est prévue, précise le Conseil d’État.
Les trois associations, France nature environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), qui avaient saisi le Conseil d’État, se sont réjouies de cette décision.
Il est "urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible", réclame Raymond Léost, en charge des questions juridiques pour FNE, cité dans un communiqué.
La loi Grenelle 2 de 2010 prévoyait des mesures contre la pollution lumineuse, qui affecte la santé humaine, les animaux et les plantes, mais les arrêtés précisant leur mise en oeuvre n'avaient jamais été publiés.
Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN, a regretté qu'il "faille que les associations fassent un contentieux devant la plus haute juridiction pour obtenir la prise en compte des enjeux pluriels de la pollution lumineuse".
La lumière la nuit peut perturber le rythme circadien, l'horloge biologique, ce qui accroît le risque de cancer, de diabète et de dépression. Elle peut aussi inhiber la dormance des végétaux qui leur permet de survivre aux rigueurs de l'hiver.
Selon un atlas mondial de la pollution lumineuse publié en 2016, plus de 80% de l'humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle, et un tiers de la population de la planète ne peut jamais voir la Voie lactée.
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le