« Pour un euro européen dépensé en France, il y a 7 niveaux de contrôle », affirme l’eurodéputé Pierre Karleskind

Depuis plusieurs semaines, la Cour des comptes européenne, basée à Luxembourg, est montrée du doigt pour des affaires de notes de frais abusives et de primes de logement pour des domiciles fictifs. Doit-on revoir les mécanismes de contrôle ? Faut-il plus de transparence ? Au-delà de ces révélations, cette semaine Ici l’Europe s’interroge sur le contrôle des institutions et des fonds européens.

Par Marie Brémeau

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Publié le 15/01/2022 à 16:05

Mis à jour le 17/01/2022 à 15:57

Auditionné par les parlementaires européens en décembre, le président de la Cour des comptes, Klaus-Heiner Lehne s’est défendu des accusations d’adresse fictive et d’abus de note de frais. Une enquête est en cours, mais le député européen belge de la Gauche, Marc Botenga, se dit choqué : « Ce sont de hauts fonctionnaires européens, qui ont une fonction de contrôle eux-mêmes, et d’autre part qui sont aussi très bien payés. Ce sont des fonctionnaires qui gagnent énormément d’argent alors que beaucoup d’Européens n’arrivent pas à boucler les fins de mois, et ici ils se permettent de sucrer un peu, d’arrondir les fins de mois et donc évidemment que cela choque. Ce sont des fonds publics mal utilisés par des hauts fonctionnaires dont on attend une exemplarité. »

« Il manque un élément fort de contrôle indépendant des institutions »

Pierre Karleskind, élu Renew, demande que l’actuelle Cour des comptes soit elle aussi contrôlée. « Il nous manque un élément fort de contrôle indépendant des institutions. Car quand c’est la Cour des comptes, c’est-à-dire finalement le dernier contrôle qui est impliqué, et bien on ne sait pas faire. Et c’est toute la gêne en tant que parlementaire que nous avons par rapport à cette Cour des comptes. D’ailleurs la condition pour être nommé à la Cour des comptes me paraît tout à fait abracadabrantesque. Il faut revoir comment la Cour des comptes fonctionne et par ailleurs créer quelque chose à côté. »

Mieux contrôler, mais pas forcément plus

Trop opaques, trop dépensières, trop technocratiques… les institutions européennes sont souvent critiquées, par les populistes notamment. Quant à l’utilisation des fonds européens, Pierre Karleskind tient à rappeler certaines vérités, étayées par son expérience personnelle. « J’ai été, avant d’être député européen : vice-président de la région Bretagne, j’étais en charge des fonds européens. J’ai vécu concrètement quels sont les contraintes et les contrôles qui sont mis en place. Pour un euro européen dépensé ici en France, il y a 7 niveaux de contrôle. C’est probablement parmi les fonds publics les plus scrutés et les plus observés » Et l’élu français, membre de la commission de contrôle budgétaire, de conclure que s’il est nécessaire de « mieux contrôler » l’utilisation des fonds, cela ne veut pas dire pour autant « plus contrôler ».

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14th day of action against pension reform

Politique

Réforme des retraites : face aux demandes d’abrogation, Michel Barnier joue la carte de l’« amélioration »

Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. En revanche, pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, une remise en cause complète de la réforme serait « suicidaire » : « Il faut être lucide face aux réalités budgétaires du pays, pour ne pas entraîner la France vers de nouvelles dépenses qui seraient un naufrage. » « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans » Les déclarations de Michel Barnier, qui a indiqué que les « améliorations » qu’il entendait proposer respecteraient « le cadre budgétaire », ont donc de quoi rassurer les défenseurs de la réforme. À gauche, l’accueil de l’annonce du nouveau Premier ministre est évidemment beaucoup plus froid. « Je ne vois pas sur quoi le débat peut reprendre si on élude la question des 64 ans, puisque l’essence même de cette réforme c’est le report de l’âge de départ à la retraite », dénonce la sénatrice Monique Lubin, qui défendait déjà en février dernier une proposition d’abrogation de la réforme. L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.

Le 9 septembre 2024