Par Flora Sauvage
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Il existe 3,5 millions de résidences secondaires en France, selon l’Insee. La majorité d’entre elles se situent sur le littoral, à la montagne ou dans les grandes villes touristiques comme Paris. Si leur bien est situé en zone tendue, les propriétaires de résidences secondaires peuvent être tenus de régler une « surtaxe d’habitation » sur décision de la commune. Ces villes ont le pouvoir de voter une majoration de la part de la taxe d’habitation qui leur revient. Et depuis la loi de finances de 2017, communes qui appliquent la taxe sur les logements vacants peuvent choisir le taux de cette majoration dans une fourchette de 5 à 60 % (avant cette date la surtaxe était plafonnée à 20 %). Environ un quart des communes pouvant bénéficier du statut de zone tendue, appliqueraient une surtaxe sur les résidences secondaires. Car l’application de cette majoration apporte de nouvelles recettes fiscales au budget de la commune.
Ainsi, des villes touristiques ou en zone tendue ont choisi de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est le cas de Biarritz, Marseille, Nantes ou encore Lyon. Mais de nombreuses disparités voient le jour. Si à Paris, comme à Saint Nazaire, on pratique la majoration maximale c’est-à-dire 60 %, à la Baule, non loin de là, aucune surtaxe n’a été votée par le conseil municipal afin de préserver les propriétaires de résidences secondaires.
Certains élus des villes en forte tension voient dans cette surtaxe un élément stratégique pour gérer leur politique de la ville. A Paris par exemple, où les résidences secondaires représentent environ 100 000 logements, « la surtaxe est un moyen pas encore assez dissuasif pour inciter les propriétaires à vendre ou à louer leur bien », dénonce Ian Brossat, maire adjoint (PC) en charge du logement.
Pour Jean Perrin, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (l’UNPI), « c’est scandaleux, le président de la République n’arrête pas de dire qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts et parallèlement des villes décident de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ».
Dans le département des Alpes maritimes à Nice la surtaxe est de 33.8 %. Pour Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes maritimes et conseillère municipale de Nice, « c’est un réel souci ». « Dans les territoires attractifs et dans les zones tendues en matière de logements, la question des résidences secondaires se pose », estime la sénatrice. Dominique Estrosi Sassone souligne que « la problématique est double à Nice : il y a la question des résidences secondaires, mais aussi celle des locations de courte durée sur Airbnb ». Ainsi la conseillère municipale de Nice est favorable à la réduction de la durée de location sur Airbnb actuellement de 120 jours.
Dans l’Hérault, « de plus en plus d’habitants ont des difficultés pour se loger dans les centres-villes et sont contraints d’habiter en première ou seconde couronne, ce qui a pour effet de faire monter la facture de carburant », explique Hussein Bourgi sénateur (PS) du département. Ainsi « les élus locaux sont confrontés au mécontentement des habitants qui ne parviennent plus à se loger sur la commune où ils travaillent », certains élus ont été amenés à réagir en instaurant une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Il faut « rappeler le contexte », estime Hussein Bourgi. En 2014, quand cette majoration a été votée sous le quinquennat de François Hollande, « une trentaine de communes en tension sur le plan du logement avaient la possibilité d’instaurer cette surtaxe, mais seules cinq communes l’ont mise en place ». Désormais, plus de la moitié des communes concernées l’ont instaurée dans le département de l’Hérault. A Frontignan, et à Sète la surtaxe s’élève à 40 %. Avec un espoir, que cette majoration pousse les propriétaires de résidence secondaire à mettre sur le marché leur bien à la vente ou en location, pour remédier à la crise du logement.
Société
Alors que la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, peine encore à produire ses effets, le gouvernement a annoncé la présentation d’un nouveau plan pour lutter contre la prostitution, à l’aube d’une augmentation inquiétante des chiffres chez les mineurs. Selon les associations, ils seraient entre 7 000 et 10 000 à être aujourd’hui prostitués, un chiffre qui a doublé ces dernières années.
Le
Société
Commandé par l’exécutif, le rapport d’experts sur l’usage des écrans chez les enfants a été remis au président de la République ce 30 avril. En 2018, le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi largement votée au Sénat, mais jamais discutée à l’Assemblée. Auteure du texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly dénonce aujourd’hui « une perte de temps ».
Le
Société
Dans un communiqué publié ce mardi 30 avril, le sénateur communiste Ian Brossat demande au préfet de police de Paris d’interdire une conférence à l’Université Panthéon-Assas.
Le
Société
Alors que de multiples faits divers concernant des mineurs font l’actualité ces dernières semaines, le dernier en date, le meurtre de Matisse, 15 ans, poignardé à mort, samedi dernier à Châteauroux, par un mineur afghan âgé lui aussi de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire, cinq jours avant le meurtre, Gabriel Attal a annoncé, le 18 avril dernier, souhaiter « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité. Mais au fait, à quoi fait référence cette qualification pénale, qui revient régulièrement dans les discussions ?
Le
L'intégrale du lundi 6 mai