Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.

Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants

Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Vous en avez peut-être fait déjà l’expérience dans une grande surface : tous les produits alimentaires dans une grande surface ou une boulangerie ne sont pas forcément éligibles à un paiement par ticket-restaurant. Les préparations alimentaires « directement consommables », comme des plats préparés, des carottes râpées, des fruits et légumes, peuvent être réglées par ce chèque financé en partie par l’employeur. C’est en revanche impossible pour les pâtes, les féculents, les produits de base du rayon épicerie ou encore les viandes et poissons non transformés.

Le Sénat a voulu ajouter temporairement un peu de souplesse. Il a adopté ce 28 juillet un nouvel article au projet de loi pouvoir d’achat, introduit lundi au moment des débats en commission des affaires sociales. La mesure permet désormais de payer un produit alimentaire avec un chèque-restaurant, « qu’il soit ou non directement consommable », jusqu’au 31 décembre 2023. « S’il n’est pas souhaitable de rendre éligibles au titre-restaurant des produits non alimentaires, ce qui remettrait en cause l’esprit et la finalité du dispositif, il serait utile d’étendre son utilisation à une plus large gamme de consommation », a défendu la rapporteure (LR) Frédérique Puissat.

Prenant la parole sur cet article, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en a profité pour « déplorer l’absence dans ce projet de loi des chèques alimentaires ». Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce chèque de 100 euros destiné aux neuf millions de foyers les plus modestes avait été annoncé en juin comme mesure figurant dans ce projet de loi de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat. « Je voudrais que le gouvernement avance sur ce sujet », a ajouté la sénatrice des Français établis hors de France.

Selon plusieurs médias, le dispositif chèque alimentaire pourrait faire l’objet d’un décret et devrait être versé à la rentrée.

Partager cet article

Dans la même thématique

Débat entre les candidats à l’election  presidentielles 2027 devant le medef – FRANCE 2027 Presidential Candidates Face Off at MEDEF Forum
9min

Économie

Présidentielle : que proposent les candidats pour augmenter les salaires ?

Les programmes ne sont pas encore finalisés, mais la plupart des candidats déclarés à la présidentielle avancent déjà des mesures pour revaloriser les salaires, et notamment rapprocher le net du brut. Baisse des charges, hausse du SMIC, allongement de la durée du temps de travail, défiscalisation des heures supplémentaires… Petit tour d’horizon de ce que proposent les uns et les autres.

Le

Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants
8min

Économie

Libération de stocks stratégiques de carburant : « L’intégralité de l'avantage sera répercutée jusqu'au client final », insiste Maud Bregeon

La ministre de l’Énergie a détaillé au Sénat les outils du gouvernement pour s’assurer que la libération de 10 millions de barils sur le marché, issus des stocks stratégiques du pays, se traduise bien par une baisse de 12 à 18 centimes à la pompe. Elle est également revenue sur l’état des réserves de gaz, la nouvelle campagne du chèque énergie ou encore les négociations avec la Commission européenne sur le montage financier du nouveau nucléaire français.

Le