Le texte propose de traduire, au niveau législatif, les recommandations formulées il y a quelques mois dans leur rapport d’information intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus ». Au terme de leurs travaux, les rapporteurs avaient ainsi déploré la faible performance servie aux épargnants, grevée par des frais élevés et pour lesquels les souscripteurs ne sont pas suffisamment informés. Du fait de ce constat, ils formulaient des propositions pour « réguler » ces frais de gestion et améliorer le rendement net de l’épargne des Français. Notamment, avec l’interdiction des « commissions de mouvement », qui rémunèrent un intermédiaire quand celui-ci transfère des fonds d’un placement à un autre.
La proposition de loi du 29 mars s’attèle à améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne proprement dit, en proposant d’augmenter la taille des fonds fiscaux et en encadrant mieux certains acteurs du marché, par une intervention accrue des régulateurs, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Dans le cadre de cette proposition de loi, les deux sénateurs espèrent une inscription à l’ordre du jour dès que les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies.
