Pouvoir d’achat : une proposition de loi du Sénat pour protéger l’épargne des Français
Des rendements en berne et une inflation record : cette combinaison de facteurs pèse sur les épargnants français. Dans cette optique, Jean‑François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et Albéric de Montgolfier, son prédécesseur, ont déposé le mardi 29 mars une proposition de loi avec 12 mesures visant à renforcer la protection des épargnants.

Pouvoir d’achat : une proposition de loi du Sénat pour protéger l’épargne des Français

Des rendements en berne et une inflation record : cette combinaison de facteurs pèse sur les épargnants français. Dans cette optique, Jean‑François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et Albéric de Montgolfier, son prédécesseur, ont déposé le mardi 29 mars une proposition de loi avec 12 mesures visant à renforcer la protection des épargnants.
Public Sénat

Par Klara Durand

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le texte propose de traduire, au niveau législatif, les recommandations formulées il y a quelques mois dans leur rapport d’information intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus ». Au terme de leurs travaux, les rapporteurs avaient ainsi déploré la faible performance servie aux épargnants, grevée par des frais élevés et pour lesquels les souscripteurs ne sont pas suffisamment informés. Du fait de ce constat, ils formulaient des propositions pour « réguler » ces frais de gestion et améliorer le rendement net de l’épargne des Français. Notamment, avec l’interdiction des « commissions de mouvement », qui rémunèrent un intermédiaire quand celui-ci transfère des fonds d’un placement à un autre.

La proposition de loi du 29 mars s’attèle à améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne proprement dit, en proposant d’augmenter la taille des fonds fiscaux et en encadrant mieux certains acteurs du marché, par une intervention accrue des régulateurs, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Dans le cadre de cette proposition de loi, les deux sénateurs espèrent une inscription à l’ordre du jour dès que les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Drugging Trial
3min

Politique

Condamnation de Joël Guerriau : Gérard Larcher a promis à Sandrine Josso de développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs

15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.

Le

Paris: Bruno Retailleau annonce candidature elections presidentielles 2027
9min

Politique

« Je serai le Président de l’ordre, de la justice et de la fierté française » : Bruno Retailleau se déclare candidat à la présidentielle de 2027

Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».

Le

« Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens »
4min

Politique

Union européenne : au Sénat, des acteurs allemands et polonais appellent à « améliorer notre capacité à se défendre sans divorcer avec les Etats-Unis »

L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.

Le

Paris: no-confidence debate in French parliament
5min

Politique

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route de Sébastien Lecornu coûte-t-elle 300 milliards comme l’affirme le RN ?

Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans.  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.

Le