Par Klara Durand
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le texte propose de traduire, au niveau législatif, les recommandations formulées il y a quelques mois dans leur rapport d’information intitulé « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus ». Au terme de leurs travaux, les rapporteurs avaient ainsi déploré la faible performance servie aux épargnants, grevée par des frais élevés et pour lesquels les souscripteurs ne sont pas suffisamment informés. Du fait de ce constat, ils formulaient des propositions pour « réguler » ces frais de gestion et améliorer le rendement net de l’épargne des Français. Notamment, avec l’interdiction des « commissions de mouvement », qui rémunèrent un intermédiaire quand celui-ci transfère des fonds d’un placement à un autre.
La proposition de loi du 29 mars s’attèle à améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne proprement dit, en proposant d’augmenter la taille des fonds fiscaux et en encadrant mieux certains acteurs du marché, par une intervention accrue des régulateurs, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Dans le cadre de cette proposition de loi, les deux sénateurs espèrent une inscription à l’ordre du jour dès que les conditions liées au calendrier parlementaire seront réunies.
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le
Politique
Alors que le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a fait du périscolaire « une priorité absolue de son début de mandat », le sénateur et co-président du groupe communiste au Conseil de Paris, Ian Brossat a reconnu des failles dans la prise en charge des signalements. « C’est la raison pour laquelle des changements sont indispensables », a-t-il déclaré.
Le
Politique
Le ministre des comptes publics David Amiel a annoncé mercredi la tenue d’une réunion le 21 avril avec les partis politiques, les syndicats et les élus locaux pour faire un premier « bilan » en vue de l’examen du budget 2027. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit, excluant toute « mesure générale » de soutien de l’État face à la flambée des prix de l’énergie.
Le
Politique
Drapeau européen retiré des mairies par des maires RN : que dit la loi ?
Plusieurs nouveaux maires RN, à Carcassonne, à Cagnes-sur-Mer ou à Harnes (Pas-de-Calais), ont décidé de retirer le drapeau européen de leur mairie. Ce geste symbolique est qualifié de populiste par le gouvernement. Aucun texte n’impose ce pavoisement tout au long de l’année, même si un texte en ce sens a été adopté par l’Assemblée nationale en 2023.
Le