Premier volet d’interdiction du travail en famille pour les élus voté à l’Assemblée
Interdire l'emploi de collaborateurs familiaux, la mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique et promesse...

Premier volet d’interdiction du travail en famille pour les élus voté à l’Assemblée

Interdire l'emploi de collaborateurs familiaux, la mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique et promesse...
Public Sénat

Par Charlotte HILL, Isabelle CORTES

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Interdire l'emploi de collaborateurs familiaux, la mesure phare du projet de loi de moralisation de la vie publique et promesse du candidat Macron après le "Penelopegate", a passé une première étape dans la nuit de mercredi à jeudi, pour les ministres, non sans réserves de certains élus.

Dès l'ouverture des discussions sur les deux textes prévoyant d'interdire ces emplois pour les ministres, parlementaires et élus locaux, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait observé que la "pratique, acceptée hier", "ne semble plus tolérable".

Et de prévenir que "tout recul en la matière serait très mal perçu". L'affaire des emplois présumés fictifs de membres de la famille de François Fillon avait pollué la campagne présidentielle, poussant les principaux candidats à se prononcer contre cet usage objet de polémiques, proposition jusqu'alors inédite.

"Il ne s'agit pas de réagir automatiquement à des polémiques ou affaires mais de répondre aux attentes des électeurs", a plaidé Laëtitia Avia (REM). L'interdiction est une "règle éthique et de bon sens, en application depuis 2009 au Parlement européen, mais aussi en Allemagne ou en Italie", notaient récemment d'autres "marcheurs".

Si, dans l'hémicycle, tous les groupes ont voté le premier volet axé sur les membres du gouvernement, certains députés ont exprimé des critiques sur l'interdiction pour les parlementaires, à venir jeudi.

La "perte de confiance envers les élus exige sans doute la radicalité", a jugé Annie Genevard (LR), regrettant néanmoins "une action médiatique qui a chauffé à blanc l'opinion". Comme pour "la fièvre porcine: un cochon est malade, alors on abat tout le troupeau", selon Julien Aubert. Plus modérés, de jeunes LR ont dit comprendre la "nécessité de nettoyer quelques écuries d'Augias".

Il restera "un seul (emploi familial) dans cette mandature: celui de la Première dame" Brigitte Macron, a lancé Damien Abad, vice-président du groupe LR.

Jean-Luc Mélenchon, toujours indigné d'une "dénonciation calomnieuse" sur des collaborateurs au Parlement européen et par "ceux qui jettent en pâture des noms en googlisant", a loué les collaborateurs également "militants".

Au-delà, le sujet touche personnellement certains élus -une centaine de députés sous la dernière législature. François-Michel Lambert, ex-écologiste devenu REM comptant sa femme dans ses collaborateurs, a ainsi regretté une réforme "sous la pression des médias et de fantasmes sur la probité des élus".

Le chef de file des élus REM Richard Ferrand, qui avait embauché son fils comme collaborateur quelques mois et s'est montré discret dans l'hémicycle sur ce texte jusqu'ici, aurait aussi été "réticent", selon un élu de la majorité.

- Jusqu'aux 'amis Facebook'? -

C'est surtout le curseur d'interdiction qui a fait débat.

Alors que le Sénat avait vu large sur le cercle familial après un zigzag sur le vote de l'interdiction pour les parlementaires, la commission des Lois a adopté un dispositif à deux niveaux, sur le modèle québécois.

Seront interdits les emplois familiaux "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Pour l'emploi de toute autre personne du second cercle (ancienne famille ou hors famille), il y aura une obligation de déclaration, comme en cas d'emploi croisé (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre).

Comme promis, la rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM) a fait supprimer pour les ministres la référence aux "liens personnels direct", jugée trop large, pour celle de "liens familiaux", et le refera pour les collaborateurs de parlementaires et élus. Julien Dive (LR) s'est demandé si les liens directs concerneraient jusqu'à "un +ami+ Facebook".

L'Assemblée a voté l'interdiction pour les ministres avec cette retouche, rejetant un amendement gouvernemental pour enlever de la loi l'interdiction, déjà dans un décret récent, mais y laisser les peines.

Les débats pourraient durer jusqu'à vendredi, après de premières séances émaillées de tensions sur le temps de parole et les votes, "rodage" et "forme de bizutage" selon le président de l'Assemblée François de Rugy.

Après trois heures régulièrement confuses sous la présidence de Danièle Brulebois (REM), M. de Rugy est revenu au "perchoir" à 21h30, accélérant les discussions dans une ambiance apaisée. Il reste environ 250 amendements.

Partager cet article

Dans la même thématique

Premier volet d’interdiction du travail en famille pour les élus voté à l’Assemblée
3min

Politique

Crise énergétique : Sébastien Lecornu annonce l’interdiction des chaudières à gaz dans les logements neufs

Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.

Le

Philippe TABAROT visite du technicentre SNCF
6min

Politique

Sénatoriales : candidat dans les Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier entend faire une liste commune avec LR

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.

Le

Hungary US Vance
7min

Politique

Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »

Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.

Le

illustration: petite Mairie et son drapeau francais.
3min

Politique

Une tribune signée Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christine Taubira appelle les femmes à « prendre le pouvoir » dans les intercommunalités

Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.

Le