La commission des sondages rappelle que la diffusion de tout sondage relatif à la présidentielle est strictement interdite de vendredi minuit à dimanche 20H00 et met en garde contre les "rumeurs" et "manipulations" lors du 1er tour de l'élection.
La commission a obtenu des neuf principaux instituts de sondages qui opèrent en France "l'assurance" qu'aucun d'entre eux ne réalisera de sondages "sortie des urnes" dimanche, indique-t-elle dans un communiqué diffusé vendredi.
"Il en résulte que toute référence, le jour du scrutin, à de tels sondages ne pourra être que le fruit de rumeurs ou de manipulations et partant qu'aucun crédit ne devra leur être accordé", écrit-elle. Les enquêtes "sortie des urnes" consistent à interroger les électeurs sur leur vote à la sortie des bureaux.
Par ailleurs, la décision de fixer à 19H00 la fermeture des bureaux de vote - avec des dérogations possibles à 20H00 dans les grandes villes -, contre 18H00 auparavant, "fait qu'aucune estimation fiable des résultats effectuée à partir des premiers dépouillements de +bureaux tests+ n'est susceptible d'être établie avant 19H45, au plus tôt".
"Dans ces conditions, toute information relative aux résultats des candidats à l'élection présidentielle qui circulerait avant 20H00 doit être considérée comme dépourvue de caractère significatif", souligne la commission.
Des policiers patrouillent sur les Champs Elysées le 21 avril 2017 au lendemain de l'attentat
AFP
Elle note enfin "qu'il ne faudra tenir aucun compte des indications qui pourraient être diffusées sur internet et les réseaux sociaux". "Dépourvues de tout fondement, elles constitueraient une désinformation, voire une manipulation de l'opinion", affirme la commission.
Elle se félicite enfin "de la coopération de tous les acteurs impliqués" et en appelle à la responsabilité de ceux qui auraient connaissance "de telles informations illégalement diffusées".
La commission des sondages est chargée d'assurer le respect des règles et de réguler l'activité des instituts de sondage dans le domaine politique.
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.