Les déclarations de patrimoine des candidats à l'élection présidentielle seront pour la première fois rendues publiques au moins quinze jours avant le premier tour, un effet des lois sur la transparence de la vie publique de 2013.
Jusqu'en 2012, les déclarations de patrimoine des candidats étaient déposées au Conseil constitutionnel, mais seule celle du candidat élu était publiée au Journal officiel, après le scrutin.
Bien immobiliers, comptes bancaires, véhicules: désormais, les déclarations de tous les candidats, toujours remises au Conseil constitutionnel, seront transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui les publiera (hors adresses personnelles et noms des conjoints).
Les revenus mensuels du couple Fillon de 2012 à 2016
AFP
Elles seront visibles sur son site internet au moins 15 jours avant le premier tour, soit au plus tard le 9 avril, et jusqu'à la proclamation officielle des résultats. La déclaration du candidat élu restera consultable pendant toute la durée de son mandat.
La Haute autorité (HATVP) ne pourra toutefois que publier ces déclarations de façon brute, sans les assortir d'appréciations sur leur sincérité ou leur caractère exact et complet.
La publication des déclarations de patrimoine a été inscrite dans la loi à l'initiative du député socialiste René Dosière. Ce scrutateur des dépenses de l'Etat avait vivement défendu le principe d'une sanction en cas de déclaration inexacte ou incomplète, par "une réduction du remboursement forfaitaire des frais de campagne" des candidats concernés.
Cependant, le candidat peut déjà avoir été soumis à un contrôle par la HATVP (avec le concours de l'administration fiscale), dans le cas où il a été ces dernières années ministre, parlementaire ou président d'une grande collectivité. Les lois adoptées après le scandale Cahuzac ont en effet instauré l'obligation pour 9.000 décideurs publics d'établir des déclarations d'intérêts et de patrimoine.
Le candidat de la gauche à la présidentielle Benoît Hamon à Lisbonne, le 17 février 2017 lors d'une visite au Portugal
AFP
Dans la tourmente de soupçons d'emplois fictifs pour trois membres de sa famille, François Fillon a rendu publique sa déclaration de patrimoine, celle remise en tant que député en fin de mandat à la HATVP, qui vérifie qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel.
Le candidat socialiste Benoît Hamon a lui aussi joué la transparence en dévoilant spontanément son patrimoine jeudi, bien avant la date légale.
Lundi matin, le Sénat a adopté la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2026, avec des crédits en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière pour atteindre 2,16 milliards d’euros. Une enveloppe destinée à mettre en œuvre l’application du Pacte Asile et immigration, et le doublement de la capacité des centres de rétention administrative (CRA) à 3 000 places en 2029. La gauche a dénoncé le manque de moyens pour l’intégration.
Les virements interbancaires seront bloqués du 25 au 28 décembre pour les particuliers comme pour les entreprises. L’ordre de paiement pourra bien se faire durant cette période, mais le règlement n’arrivera que le 29 décembre. Explications
Alors que l’aboutissement du budget reste plus que jamais incertain, le sénateur Grégory Blanc membre de Place Publique a déposé une proposition de loi organique visant à renforcer le contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques.
Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.
