« Ce sera la spéciale Bertrand ! » Dans les allées du pouvoir, on a déjà trouvé un surnom à ce texte que le gouvernement prépare. L’exécutif planche sur un projet de loi organique pour notamment modifier la date du début des comptes de campagne de la présidentielle de 2022, a appris publicsenat.fr de source gouvernementale.
« C’est la première fois que deux élections se chevauchent »
Les comptes pour la présidentielle commencent théoriquement un an avant le scrutin, soit avril 2021. Problème : les élections régionales et départementales vont être ajournées de mars à juin 2021, à cause de l’épidémie. Or les comptes de campagnes de ces scrutins locaux ont commencé depuis le 1er septembre. « On a un chevauchement des comptes de campagne » explique un ministre, qui précise que « c’est la première fois que deux élections se chevauchent ». L’idée est donc de reculer la date du début des comptes de campagne de la présidentielle, logiquement après les régionales de juin. Si d’aventure, un candidat aux régionales – au hasard Xavier Bertrand – se retrouvait ensuite candidat à la présidentielle, il s’agit d’éviter une confusion et une difficulté dans la prise en compte et le calcul de ses dépenses de campagne.
« Le texte est en train d’être boutiqué » confie le même ministre, « on veut border le sujet avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ». Le calage technique et juridique est en cours.
Le texte porte aussi sur le vote des personnes handicapées ou des détenus
Ce projet de loi ne se limitera pas aux comptes de campagne. Il s’agit aussi de tenir compte de différentes adaptations du code électoral, comme le vote des personnes handicapées qui y est désormais inclus, des dispositions sur le vote des détenus ou encore sur les Français de l’étranger. « Ça se fait à chaque quinquennat en fait » minimise-t-on. Ce texte devrait arriver rapidement, avec un passage en commission à l’Assemblée nationale en janvier. Le projet de loi arrivera ensuite au Sénat « en février », nous précise François-Noël Buffet, président de la commission des lois de la Haute assemblée. « On regardera de façon très concrète cette question de chevauchement. Il y a une difficulté, qui est plus technique je pense » ajoute le sénateur LR du Rhône.
Reste que toucher aux élections peut paraître, au premier abord, toujours un peu sensible. Mais la mesure s’avère nécessaire par principe, en raison de ce chevauchement exceptionnel de scrutins. Elle s’appliquera à tous les potentiels candidats, qui auraient pu concourir aux régionales. Ce qui par ricochet, arrange donc Xavier Bertrand, qui ne cache pas ses ambitions pour 2022. Emmanuel Macron ne pourra ici pas se voir reprocher de mettre des bâtons dans les roues d’un potentiel adversaire.
« Ça permet aussi au Président sortant de faire des dépenses sans qu’elles soient incorporées… » réagit Patrick Kanner
« L’arrivée de ce texte ne m’étonne pas » réagit le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner, désigné chef de file des socialistes pour les régionales dans les Hauts-de-France. « On annonce un scrutin les 20 et 27 juin, mais sous réserve d’un accord du Conseil scientifique en avril » rappelle cependant le sénateur PS du Nord. Une clause de revoyure est en effet prévue pour s’assurer que les conditions sanitaires permettront bien la tenue du scrutin en juin. L’ancien ministre de François Hollande se demande s’il ne « faudrait pas aussi limiter le temps des dépenses pour les régionales à partir d’avril, car sinon, nous sommes déjà dans les comptes de campagne ». Dans son rapport sur le report des régionales, Jean-Louis Debré préconise justement de décaler de trois mois les comptes de campagne, avec une « majoration à la marge ».
Patrick Kanner remarque au passage qu’un report du début des comptes de campagne pour la présidentielle « permet aussi au Président sortant de faire des dépenses sans qu’elles soient incorporées… » Les derniers mois des mandats des chefs de l’Etat baignent en effet parfois dans un certain flou en la matière, qui bénéficie au sortant, qui continue son action avec les moyens de l’Etat, tout en étant candidat. L’opposition l’avait reproché à Nicolas Sarkozy comme à François Hollande. Elle le reprochera, à n’en pas douter, à Emmanuel Macron.
