Par Public Sénat
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Qui n’a jamais songé à s’attaquer à une affiche d’un candidat ou d’une candidate ? C’est parfois tentant mais c’est interdit. Depuis lundi 28 mars, date de la campagne officielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.
Conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, le fait d’enlever, de déchirer, de recouvrir ou d’altérer une affiche électorale est puni d’une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Déchirer ou faire des moustaches à un candidat ou une candidate, est puni de la même sanction. Si l’auteur est un fonctionnaire ou un agent public, la contravention est celle d’une amende de 4e classe (750 euros maximum).
Mais cette sanction ne s’appliquera pas s’il vous prend l’envie d’arracher une affiche collée en dehors des emplacements autorisés. Pendant les 6 mois qui précédent le premier tour, « tout affichage relatif à l’élection » est interdit. En cas « d’affichage sauvage », le maire ou le préfet, « après une mise en demeure du ou des candidats en cause, peut procéder à la dépose d’office des affiches » (article L51 du code électoral). Le candidat fautif encourt quant à lui une amende de 9 000 euros.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale lors des départementales et régionales de 2021, le conseiller d’Etat, Jean-Denis-Combrexelle évoquait « la situation quasiment monopolistique » de la société France Affichage Plus. « À mon époque, les partis politiques envoyaient des afficheurs. C’est totalement révolu », notait le président du comité de suivi des élections.
Sur son site Internet, la société France Affichage Plus indique « apposer les affiches officielles des principaux candidats aux élections présidentielles, Européennes et régionales depuis 2015 ». Fort « d’un réseau de 600 afficheurs professionnels » équipés d’une application de géolocalisation la société se vante de couvrir « 100 % des points d’affichage commandés ». (Contacté par Public Sénat, France Affichage Plus n’a pas encore donné suite à nos sollicitations).
Non, mais les communes ont l’obligation de leur réserver un panneau d’affichage. C’est d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale adoptée par le Sénat le 6 février 2020, et en attente d’examen à l’Assemblée nationale. Déposé par le sénateur (Les Indépendants), Emmanuel Capus en 2019, le texte s’appuie sur les difficultés vécues par de petites municipalités lors des dernières élections européennes. 34 listes étaient candidates et le matériel a bien souvent fait défaut pour apposer les affiches.
La proposition de loi impose donc aux candidats de préciser dans leur déclaration de candidature s’ils souhaitent, ou non, utiliser des panneaux électoraux. Et si un candidat réserve un panneau sans y apposer d’affiche, il devra rembourser à la commune. Le prix d’un panneau est compris entre 100 et 150 euros hors taxe. Le choix fait par les candidats […] de ne pas utiliser leur espace d’affichage réservé résulte bien souvent d’une décision stratégique prise avant le dépôt officiel de la candidature, eu égard notamment à la bonne allocation des moyens dont ils disposent », avait relevé le rapport sénatorial.
En effet, seuls les candidats qui atteindront le seuil de 5 % (3 % pour les Européennes) verront cette dépense électorale remboursée par l’Etat.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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