Public Sénat
Le direct
Prime de 1 000 euros défiscalisée : la proposition des sénateurs Républicains
Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, a déposé vendredi dernier une proposition de loi pour augmenter le pouvoir d’achat des Français.

Prime de 1 000 euros défiscalisée : la proposition des sénateurs Républicains

Cédric Perrin, sénateur Les Républicains du Territoire de Belfort, a déposé vendredi dernier une proposition de loi pour augmenter le pouvoir d’achat des Français.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.

Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».

La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.

Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »

La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.

Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.

La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
9min

Politique

Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure

Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.

Le

Paris: Debat reforme des retraites au Senat
5min

Politique

Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

Le