Par Marion D'Hondt
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Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
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Drapeau européen retiré des mairies par des maires RN : que dit la loi ?
Plusieurs nouveaux maires RN, à Carcassonne, à Cagnes-sur-Mer ou à Harnes (Pas-de-Calais), ont décidé de retirer le drapeau européen de leur mairie. Ce geste symbolique est qualifié de populiste par le gouvernement. Aucun texte n’impose ce pavoisement tout au long de l’année, même si un texte en ce sens a été adopté par l’Assemblée nationale en 2023.
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Le maire de Cannes, David Lisnard, a annoncé ce mardi 31 mars qu’il quittait Les Républicains, dénonçant les « ambiguïtés » du parti, tout en se lançant dans la course à l’Élysée. Il a également réitéré son appel à l’organisation d’une primaire pour désigner le candidat de la droite.
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Invité de notre matinale, Philippe Dessertine est revenu sur son retrait dans l’entre-deux-tours qui a permis l’élection de Thomas Cazenave (Renaissance). L’économiste a reconnu avoir « voulu quelque chose de différent » pour sa ville.
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Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
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