Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
Politique
Interrogé par Public Sénat sur les violences urbaines du 17 octobre, Patrick Kanner dresse un constat sévère du bilan du gouvernement, tout en ciblant les propos « outranciers » de La France insoumise. À la veille d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre, le patron des sénateurs socialistes indique que les représentants du PS proposeront « un agenda pour sortir de la crise ».
Le
Politique
« Nous préparons un dispositif d'ordre important », a assuré le ministre de l’Intérieur au sénateur du Loiret Hugues Saury (LR), alors qu’Orléans accueille ce weekend le congrès du Rassemblement national. Des manifestations sont prévues.
Le
Politique
Maintien de l’ordre : Laurent Nuñez prêt à reprendre les propositions du Sénat
Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Vénézuéla et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.
Le
Politique
Lors des questions au gouvernement, le sénateur Claude Malhuret a livré une charge virulente contre Jean-Luc Mélenchon et sa stratégie politique, qu’il accuse de « tout conflictualiser » pour favoriser une confrontation entre les deux extrêmes à la présidentielle. Le Premier ministre lui a répondu pour partager son constat sur la menace de l’ultragauche, qu’il accuse de porter atteinte à l’indépendance de la justice et aux institutions.
Le