Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a qualifié de « crime de masse raciste » l’attentat survenu à Trappes le 23 octobre et ayant fait un mort et cinq blessés graves.
Le
Politique
Statut de la Corse : le Sénat rejette la réforme, le camp autonomiste claque la porte
L'avenir institutionnel de la Corse plus que jamais dans le flou : le camp autonomiste a annoncé lundi soir son « retrait » du processus de Beauvau devant conduire l'île à un statut d'autonomie dans la République, face au détricotage d'une réforme constitutionnelle très sensible, finalement rejetée au Sénat.
Le
Politique
Sondage : Raphaël Glucksmann et David Lisnard voient leur popularité progresser
Le co-fondateur de Place publique bénéficie de sa victoire à la primaire de la gauche, tandis que le maire de Cannes enregistre la plus forte progression du mois dans le baromètre Odoxa pour Public Sénat. Tous deux voient leur cote d’adhésion augmenter, auprès de l’ensemble des Français comme dans leurs familles politiques respectives.
Le
Politique
Sondage : Le Pen et Mélenchon, grands bénéficiaires de la colère sociale
Selon le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat, les Français soutiennent le mouvement lycéen, mais veulent désormais qu'il cesse. Dans ce climat, Marine Le Pen, Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon tirent leur épingle du jeu, tandis que les figures du centre, Édouard Philippe et Gabriel Attal, reculent.
Le