Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
Politique
Second tour des municipales : suivez la soirée électorale sur Public Sénat ce dimanche 22 mars
Public Sénat s’associe à LCP- Assemblée nationale pour vous faire vivre les résultats du second tour des municipales, ce dimanche 22 mars, à partir de 19h30, sur le canal 8 de la TNT. Une soirée électorale très incertaine, où de nombreuses villes peuvent basculer d'un côté comme de l'autre.
Le
Politique
Municipales : pourquoi le scrutin aura un impact sur les sénatoriales ?
Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est ce que la prime majoritaire ?
Le code électoral définit les modalités d’attribution des sièges du conseil municipal, chargé d’élire le maire lors de sa première réunion. Retour sur le principe de la « prime majoritaire », qui permet à la liste arrivée en tête d’occuper la majorité des sièges du conseil municipal.
Le
Politique
Municipales 2026 : que risque-t-on en déchirant une affiche électorale ?
A l’approche d’un second tour des élections municipales incertain dans de nombreuses villes, les affiches électorales des candidats sont fréquemment la cible de détracteurs. La loi française interdit pourtant toute atteinte aux affiches électorales : que risque celui qui tague ou déchire une affiche ?
Le