Par Marion D'Hondt
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Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le député et président délégué du groupe RN à l’Assemblée a réagi à l’audition du Premier ministre sur l’affaire Bétharram. Jean-Philippe Tanguy ne voit pas de « mensonges ou de mises en doute de la probité de François Bayrou » qui justifierait une censure du gouvernement, « pour le moment ».
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Référendum : « C’est l’arme nucléaire », estime François Patriat
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat est revenu sur l’interview du chef de l’Etat au cours de laquelle il a annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum, si le texte sur la fin de vie, en cours d’examen, faisait face à un « enlisement » au Parlement.
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Alors qu’Emmanuel Macron se dit prêt à recourir au référendum sur la fin de vie, en cas de blocage au Parlement, Patrick Kanner, à la tête du groupe PS du Sénat, salue cette annonce. « C’est le seul moment où je l’ai trouvé courageux, cohérent, en disant qu’il faut sortir une loi sur la fin de vie », affirme l’ancien ministre.
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