Par Marion D'Hondt
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Cédric Perrin et plusieurs sénateurs Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à exonérer d’impôts et de charges les primes à hauteur de 1 000 euros par an.
Le constat est le suivant : si un employeur souhaite verser une prime, il doit s’acquitter de charges sociales, quant au salarié, il doit déclarer cette prime et donc payer plus d’impôts. Le sénateur dénonce « une situation perdant-perdant ».
La proposition de loi modifie les règles : d’un côté, le salarié n’aura pas à déclarer la prime et de l’autre, l’employeur n’aura pas à payer de charges sociales.
Le nouveau régime, dit « prime de performance et d’encouragement », se veut « une main tendue au gouvernement pour répondre concrètement et efficacement au problème du pouvoir d’achat. »
La proposition de loi a ainsi pour objectif de « pérenniser la prime » promise par Emmanuel Macron dans ses annonces lundi.
Ces derniers temps, le Sénat a été à l’initiative sur plusieurs sujets, comme l’abandon de la hausse des taxes sur le carburant (voir notre article). Ainsi, le sénateur espère « une reprise du dialogue » avec l’exécutif.
La proposition de loi est actuellement sur le Bureau du Sénat, elle sera examinée prochainement.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le