Les débats sur le projet d’orientation des mobilités (LOM) reprennent ce mardi au Sénat. Ce deuxième bloc du projet de loi est l’occasion pour le gouvernement de demander un nouvel effort aux entreprises pour favoriser le pouvoir d’achat et la mobilité de leurs salariés. En 2019, les salariés qui utilisent un vélo pour aller au travail ou qui sont covoitureurs pourront bénéficier d’un chèque allant jusqu’à 400 euros.
Sur le modèle de l'indemnité kilométrique vélo existant depuis 2015, le dispositif de soutien repose sur le volontariat des entreprises qui souhaitent l’adopter avec une exonération de charges sociales pour les y inciter. Dans un premier temps réservé aux salariés du privé, il sera étendu aux fonctionnaires en 2020. La ministre des Transports Elisabeth Borne a précisé que l’aide serait obligatoire pour les agents de la fonction publique, avec un montant ramené à 200 euros maximum.
Pas de cumul avec la prise en charge des frais de transports en commun
Alors qu’il était possible de cumuler l’indemnité kilométrique vélo et la prise en charge de la moitié des frais de transports en commun, le projet du gouvernement annule cette disposition introduite par la comission. Le gouvernement juge que ce cumul trop peu incitatif pour encourager le covoiturage : « La mesure visant à rendre possible le cumul du forfait mobilités durable avec la prise en charge, par l’employeur, d’une partie des frais d’abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant, parait trop peu incitative. Elle permet en effet à un conducteur, seul la majorité du temps, de cumuler avec des avantages liés à un abonnement aux transports en commun en toute liberté. Le gouvernement propose de revenir à une version où le cumul est possible sur le temps long, d’un mois à l’autre. »
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté un amendement visant à pouvoir cumuler forfait mobilité et remboursement des indemnités de transport en commun: « Certains salariés qui habitent loin de leur lieu de travail peuvent souhaiter utiliser un vélo sur une partie de leur trajet, pour rejoindre une solution de transports publics. Par ailleurs, en fonction des saisons, les salariés pourront souhaiter alterner entre l'utilisation d'un vélo, d'un transport en commun ou de leur véhicule personnel.» L’amendement, porté par le rapporteur LR du texte, Didier Mandelli, sera examiné demain dans le cadre de l’article relatif au forfait mobilité.
Lundi 18 mars, dans une interview sur RMC, la ministre des Transports Elisabeth Borne s’est prononcée pour que la prime mobilité durable soit obligatoirement versée aux salariés des. Contacté par téléphone, le rapporteur de la loi au Sénat dit ne pas avoir entendu parler d’un possible amendement pour l’instant.
Le gouvernement fait état de discussion avec les partenaires sociaux « en vue de proposer, une fois les concertations abouties, une version consolidée » de cette prime mobilité.
