Par Yann Quercia
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Les débats sur le projet d’orientation des mobilités (LOM) reprennent ce mardi au Sénat. Ce deuxième bloc du projet de loi est l’occasion pour le gouvernement de demander un nouvel effort aux entreprises pour favoriser le pouvoir d’achat et la mobilité de leurs salariés. En 2019, les salariés qui utilisent un vélo pour aller au travail ou qui sont covoitureurs pourront bénéficier d’un chèque allant jusqu’à 400 euros.
Sur le modèle de l'indemnité kilométrique vélo existant depuis 2015, le dispositif de soutien repose sur le volontariat des entreprises qui souhaitent l’adopter avec une exonération de charges sociales pour les y inciter. Dans un premier temps réservé aux salariés du privé, il sera étendu aux fonctionnaires en 2020. La ministre des Transports Elisabeth Borne a précisé que l’aide serait obligatoire pour les agents de la fonction publique, avec un montant ramené à 200 euros maximum.
Pas de cumul avec la prise en charge des frais de transports en commun
Alors qu’il était possible de cumuler l’indemnité kilométrique vélo et la prise en charge de la moitié des frais de transports en commun, le projet du gouvernement annule cette disposition introduite par la comission. Le gouvernement juge que ce cumul trop peu incitatif pour encourager le covoiturage : « La mesure visant à rendre possible le cumul du forfait mobilités durable avec la prise en charge, par l’employeur, d’une partie des frais d’abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant, parait trop peu incitative. Elle permet en effet à un conducteur, seul la majorité du temps, de cumuler avec des avantages liés à un abonnement aux transports en commun en toute liberté. Le gouvernement propose de revenir à une version où le cumul est possible sur le temps long, d’un mois à l’autre. »
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté un amendement visant à pouvoir cumuler forfait mobilité et remboursement des indemnités de transport en commun: « Certains salariés qui habitent loin de leur lieu de travail peuvent souhaiter utiliser un vélo sur une partie de leur trajet, pour rejoindre une solution de transports publics. Par ailleurs, en fonction des saisons, les salariés pourront souhaiter alterner entre l'utilisation d'un vélo, d'un transport en commun ou de leur véhicule personnel.» L’amendement, porté par le rapporteur LR du texte, Didier Mandelli, sera examiné demain dans le cadre de l’article relatif au forfait mobilité.
Lundi 18 mars, dans une interview sur RMC, la ministre des Transports Elisabeth Borne s’est prononcée pour que la prime mobilité durable soit obligatoirement versée aux salariés des. Contacté par téléphone, le rapporteur de la loi au Sénat dit ne pas avoir entendu parler d’un possible amendement pour l’instant.
Le gouvernement fait état de discussion avec les partenaires sociaux « en vue de proposer, une fois les concertations abouties, une version consolidée » de cette prime mobilité.
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L’ancien président de la République appelle à « l’union », face aux défis qui attendent le pays. Invité à réagir à la victoire de Raphaël Glucksmann à la primaire sociale-démocrate, il a indiqué que « la première étape était plutôt bonne ». « Continuons le combat », a-t-il appelé.
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« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
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Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
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Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
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