Par Aurélia END
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
En première instance, il avait déjà été condamné, pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, à une peine de deux ans d'emprisonnement, mais intégralement assortie du sursis.
Entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5.000 euros, s'ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros, selon l'accusation.
Cette condamnation en appel n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.
La cour d'appel de Paris a, par ailleurs, confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel dans cette affaire de détournement de fonds publics.
Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement: des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, plus strict que le sursis simple.
Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur étaient également poursuivis: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs amendes, de respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
- "Abusé de sa connaissance" -
Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’État.
La somme se monte à 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par le patron des policiers à Claude Guéant. Ce dernier en gardait la moitié et versait le reste à MM. Camux, Canepa et Moisselin.
En prononçant de la prison ferme contre l'ancien grand commis de l’État, au nom désormais entaché par les affaires, la cour d'appel est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général.
Ce dernier avait à l'audience du 12 décembre réclamé 30 mois de prison avec sursis, en reprochant à M. Guéant d'avoir "abusé de sa connaissance" des rouages internes de la police.
Avant de devenir le bras droit - certains commentateurs l'ont même qualifié de "doublure" - de Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l'Élysée, l'énarque avait en effet été le patron des policiers.
L'avocat général avait fustigé un système aussi "navrant" que "scandaleux", destiné à entretenir le "confort de quelques hauts fonctionnaires" au détriment de policiers de terrain qui se plaignent régulièrement du manque de moyens, et du faible niveau de leurs salaires.
M. Guéant, 72 ans, s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère", et dont il n'estimait toujours pas, au moment de l'audience, qu'elle ait été "irrégulière".
L'ancien haut fonctionnaire n'en a pas fini avec la justice.
Celui qui a aussi été secrétaire général de la présidence de la République et ministre de l'Intérieur, est mis en examen dans l'affaire des sondages douteux de l’Élysée, ainsi que dans le dossier des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Placé en garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, il n'a toutefois pas été mis en examen.
Politique
Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
Le
Politique
Au palais du Luxembourg, les sénateurs attendent que le texte, qui déterminera l’avenir de la réforme des retraites, arrive dans leur hémicycle. Les Républicains promettent de faire barrage à toute tentative de suspension, là où les socialistes veulent y voir un premier pas vers une abrogation.
Le
Politique
Si la suspension de la réforme des retraites venait à être adoptée, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a souligné que dans l’état actuel du projet de loi, la mise à jour des systèmes informatiques sera dans les temps avant l’automne. Elle met toutefois un bémol en cas de mesures qui s’étendraient par exemple aux carrières longues, non incluses à ce jour dans le texte.
Le
Politique
Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
Le
L'intégrale du 30 octobre 2025