Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté
C’était l’un des symboles forts que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.

Principe de neutralité pour les élus locaux : amendement du Sénat rejeté

C’était l’un des symboles forts que la droite sénatoriale souhaitait apporter au projet de loi séparatisme : l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les élus locaux lorsqu’ils siègent dans les assemblées délibérantes. L’amendement n’a pas été adopté.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

« J’y suis très attachée. C’est un symbole extrêmement fort. Nous sommes des élus de la République, les signes ostentatoires n’ont pas leur place dans les conseils municipaux, départementaux, régionaux… » expliquait à publicsenat.fr, Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure LR du projet de loi confortant les principes de la République.

La sénatrice avait dû néanmoins retirer son amendement en commission face « à la mauvaise interprétation de ses collègues ».

C’est le sénateur LR, Olivier Paccaud qui a repris la main en défendant en séance un amendement visant à « inscrire dans la charte de l’élu local la nécessité pour celui-ci de ne pas porter de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse durant les réunions des organes délibérants des collectivités ». Cet amendement a été rejeté en commission des lois tout comme dans l’hémicycle cet après-midi. « Je voudrais préciser qu’à titre favorable, je suis favorable à cet amendement » a indiqué Jacqueline Eustache-Brinio dans l’hémicycle.

« Cet amendement de cohérence et de bon sens républicain […] parce qu’à l’Assemblée nationale ou au Sénat, la réglementation prévoit cette neutralité […] Dans notre République laïque, le fait de demander un minimum de neutralité vestimentaire ne me semble pas liberticide. Lorsque Marianne s’exprime, on peut demander aux Dieux de rester discrets » a fait valoir Olivier Pacaud.

La ministre Marlène Schiappa a émis un avis de sagesse tout en précisant elle aussi « y être tout à fait favorable », et pourtant les arguments d’Olivier Paccaud n’ont pas fait mouche, y compris dans les rangs de la droite.

« On en arrive à une situation qui pourrait prendre un tour grotesque et, par ailleurs, qui va sanctionner ? Halte à la surenchère. Soyons raisonnables. Respectons notre tradition républicaine qui implique que la laïcité ne porte pas atteinte à la liberté d’expression » a martelé le sénateur, Philippe Bas.

L’amendement d’Olivier Paccaud a connu le même sort que celui du socialiste Didier Marie qui souhaitait interdire pour tout élu local la possibilité de manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. « On dirait qu’on veut aller vers une aseptisation. Bientôt on voudra nous empêcher de penser, de croire. Où allons-nous ? » a contesté la sénatrice écologiste, Esther Benbassa.

« Vous ouvrez une boîte de Pandore. C’est un boomerang qui, un jour, nous reviendra à la figure […] Nous instaurons une police de la parole, il y a des mots que nous ne pourrons pas citer comme le mot ‘sacré’, comme le mot ‘pardon’. Mes chers collègues, il faut que nous soyons raisonnables » a demandé la sénatrice centriste, Françoise Gatel.

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Capture d’écran du documentaire « Hossegor, histoires d’utopistes » de Guillaume Estivie
6min

Politique

Les « docus de l’été » : Hossegor, une cité balnéaire façonnée au fil des utopies

Voici 100 ans que l’histoire de la côte basque s’écrit, traversée par de multiples révolutions… culturelle, architecturale, ou encore sportive. Une communion entre les Hommes et la nature qui a permis à un petit quartier de la commune de Soorts de s’émanciper pour devenir la célèbre station balnéaire d’Hossegor, dans le département des Landes. Mais qui sont les écrivains qui décident de s’installer au bord du lac marin à l’aube du XXe siècle ? Quel héritage reste-t-il de ces amoureux de la côte basque ? "Hossegor, histoires d’utopistes", un documentaire de Guillaume Estivie à voir cet été sur Public Sénat.

Le

Lecornu marché ok
11min

Politique

« Il veut être le dauphin d’Emmanuel Macron » : la stratégie de Sébastien Lecornu interroge de plus en plus dans le camp présidentiel, en vue de 2027

Entre le projet de loi agricole ou la fin de vie, les sujets de tensions entre le premier ministre et les députés Renaissance s’accumulent, avec le sentiment qu’il cherche plus à parler aux LR. Certains y voient une volonté de jouer sa carte et de préparer le terrain à une éventuelle candidature à la présidentielle, si personne « ne plie le match » dans le bloc central. « Tout peut se passer », selon le député proche du chef de l’Etat, Marc Ferracci, qui n’exclut pas que l’hypothèse Lecornu puisse prendre forme.

Le

ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

Le