Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Après six jours d’examen, le Sénat a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dans une version qu’il a profondément remanié. Lors d’un scrutin solennel, 207 sénateurs ont approuvé cette version amendée, et 117 l’ont refusé (socialistes, communistes, une large partie du groupe RDSE, la République en marche). 22, venant de la droite et du centre principalement, se sont abstenus.
La disparition des privatisations d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ) est la différence la plus marquante avec la copie que les députés ont transmise fin 2018 (relire notre article). Une large majorité de circonstance s’était dressée le 5 février contre la cession au privé d’Aéroports de Paris pour 70 ans. Gauche et droite avaient uni leurs voix pour dire non à cette privatisation.
Cette majorité « hétéroclite », n’a pas manqué d’attirer les railleries dans les rangs du groupe La République en marche au Sénat. « C’est l’arche de Noé votre truc ! » s’est exclamé le sénateur Richard Yung, sous les protestations venues des bancs de droite. Seule une majorité de sénateurs issus des groupes Union centriste et Les Indépendants s’était déclarée favorable au désengagement de l’État.
« Je trouve qu’il est vraiment très intéressant que la gauche et la droite défendent ensemble l’intérêt national lorsqu’il s’agit de pépites publiques comme ADP et la FDJ ! », a, au contraire, estimé le socialiste Martial Bourquin.
Le sénateur LREM Richard Yung avait conclu son intervention en soulignant combien il lui semblait « difficile d’arriver à un accord avec l’Assemblée nationale ».
De son côté, le ministre qui a porté ce texte, Bruno Le Maire, a qualifié le scrutin final de « difficile à décrypter », voire d’ « obscure clarté qui tombe des étoiles ». « D’une certaine façon, ceux qui étaient pour le texte initial du gouvernement ont voté contre, et ceux qui ont voté contre le texte du gouvernement ont voté pour. Au bout du compte, nous sommes dans une très grande confusion. »
L’échec – hautement probable en commission mixte paritaire – d’un compromis avec les députés, ne signe pour autant pas la fin des apports du Sénat. Le ministre de l’Économie, saluant le « travail utile » de la Haute assemblée, « espère que certaines des propositions du Sénat pourront être reprises dans le texte définitif du projet de loi ». Il a notamment cité les « dispositifs d’encadrement et de renforcement des garanties autour des privatisations ». Celles qui avaient été proposées par le co-rapporteur (LR) Jean-François Husson en commission spéciale (relire notre article).
Pour le ministre, cette cession est nécessaire pour abonder le Fonds de rupture pour l’innovation et place la France « dans le camp des vainqueurs » de cette bataille internationale. « Je maintiens que ces cessions d’actifs, dans des activités qui peuvent être parfaitement traités par des activités privées, de manière encadrée et régulée. C’est une nécessité absolue pour financer le Fonds. »
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le