Par Emo Touré
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La majorité de droite et du centre du Sénat a adopté dans la nuit du 2 novembre le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, après l’avoir modifié par plusieurs amendements.
Le texte a été rejeté il y a moins d’une semaine à l’Assemblée nationale, face à une coalition des oppositions. Un revers peu surprenant, qui avait poussé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à assurer devant les députés que « le texte va continuer à cheminer au Sénat ». Un chemin plus tranquille mais pas dénué d’obstacles.
À l’inverse de l’Assemblée nationale, la majorité de droite du Sénat a renforcé le texte par des amendements plus stricts concernant les dépenses publiques. Face aux désaccords des deux chambres, une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour trouver un compromis sur ce texte qui divise les parlementaires.
Parmi les points modifiés dans la nuit, la question du déficit public est passée au crible des sénateurs, qui ont dénoncé « un manque d’ambition » du gouvernement macroniste. Dans la version validée, la date pour atteindre un déficit public inférieur à 3 % du PIB s’est ainsi trouvée avancée de deux ans, passant de 2025 à 2027. « Tous les autres pays européens ont prévu d’y parvenir en 2025 au plus tard », ont indiqué les sénateurs LR dans un communiqué. Un projet « pas crédible » ni « soutenable » pour Gabriel Attal, qui reste cependant « très ouvert » pour des négociations avec le Sénat.
Pour obtenir ce résultat, les sénateurs ont plaidé pour une baisse des dépenses « ordinaires » des administrations centrales de près de 0,5 % en volume chaque année à partir de 2023, contre 0,4 % dans le texte original pour s’aligner sur les dépenses des collectivités. « C’est une proposition qui est juste », a approuvé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno le Maire.
C’est justement dans le cadre d’une limitation de la dépense locale que les sénateurs ont voté pour la suppression de l’article 23, au grand regret du gouvernement. Ce dernier souhaitait mettre en place « un pacte de confiance » avec les collectivités locales, perçu par les sénateurs de droite comme un « inacceptable système de surveillance et de sanctions » des dépenses des collectivités.
Lire notre article : Le Sénat accélère le retour à un déficit public sous les 3 % du PIB, contre l’avis du gouvernement
Toujours avec la volonté de réduire les dépenses publiques, le Sénat a amendé le projet de loi pour y introduire un nouvel objectif : réduire de 120 000 postes les fonctionnaires d’État d’ici la fin du quinquennat, pour atteindre une réduction de 5 % des emplois publics. Un chiffre correspondant « à l’engagement du président Macron en 2017 », selon le sénateur Emmanuel Capus (Horizon). Un amendement désapprouvé par le ministre des Comptes publics, affirmant « qu’un effort a déjà été fait ».
Lire notre article : Le Sénat vote pour une réduction de 5 % du nombre de fonctionnaires d’État
Le Sénat a aussi amendé la loi pour y inclure un amendement écologiste, approuvé par la chambre. Il permettrait d’intégrer « les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs » fixés dans le cadre de la politique énergétique nationale.
Si pour les sénateurs LR, le nouveau texte élaboré est « crédible », la gauche de la chambre haute a dénoncé « une obsession pour la baisse d’impôts » et « la surenchère de la majorité sénatoriale ».
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Devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté sa vision d’une réforme de la loi Egalim, qui passe par « améliorer la structuration des filières à l’amont », « en finir avec la culture du prix le plus bas » ou « faire bouger Bruxelles sur l’affichage des origines des denrées alimentaires ».
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Face à la flambée des prix du carburant, le gouvernement réfléchit à encadrer les marges des distributeurs, sans avoir à ce stade « tranché » la question. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, estime de son côté que « les marges qui sont abusives aujourd’hui ne sont pas à la distribution », mais au niveau du « raffinage ». Pour lui, les cortèges du 1er mai peuvent être l’occasion d’une mobilisation « pour le blocage des prix ».
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Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
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Le groupe communiste du Sénat propose une solution pour les ménages victimes de la flambée des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.
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