Par Emo Touré
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La majorité de droite et du centre du Sénat a adopté dans la nuit du 2 novembre le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, après l’avoir modifié par plusieurs amendements.
Le texte a été rejeté il y a moins d’une semaine à l’Assemblée nationale, face à une coalition des oppositions. Un revers peu surprenant, qui avait poussé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à assurer devant les députés que « le texte va continuer à cheminer au Sénat ». Un chemin plus tranquille mais pas dénué d’obstacles.
À l’inverse de l’Assemblée nationale, la majorité de droite du Sénat a renforcé le texte par des amendements plus stricts concernant les dépenses publiques. Face aux désaccords des deux chambres, une commission mixte paritaire se réunira prochainement pour trouver un compromis sur ce texte qui divise les parlementaires.
Parmi les points modifiés dans la nuit, la question du déficit public est passée au crible des sénateurs, qui ont dénoncé « un manque d’ambition » du gouvernement macroniste. Dans la version validée, la date pour atteindre un déficit public inférieur à 3 % du PIB s’est ainsi trouvée avancée de deux ans, passant de 2025 à 2027. « Tous les autres pays européens ont prévu d’y parvenir en 2025 au plus tard », ont indiqué les sénateurs LR dans un communiqué. Un projet « pas crédible » ni « soutenable » pour Gabriel Attal, qui reste cependant « très ouvert » pour des négociations avec le Sénat.
Pour obtenir ce résultat, les sénateurs ont plaidé pour une baisse des dépenses « ordinaires » des administrations centrales de près de 0,5 % en volume chaque année à partir de 2023, contre 0,4 % dans le texte original pour s’aligner sur les dépenses des collectivités. « C’est une proposition qui est juste », a approuvé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno le Maire.
C’est justement dans le cadre d’une limitation de la dépense locale que les sénateurs ont voté pour la suppression de l’article 23, au grand regret du gouvernement. Ce dernier souhaitait mettre en place « un pacte de confiance » avec les collectivités locales, perçu par les sénateurs de droite comme un « inacceptable système de surveillance et de sanctions » des dépenses des collectivités.
Lire notre article : Le Sénat accélère le retour à un déficit public sous les 3 % du PIB, contre l’avis du gouvernement
Toujours avec la volonté de réduire les dépenses publiques, le Sénat a amendé le projet de loi pour y introduire un nouvel objectif : réduire de 120 000 postes les fonctionnaires d’État d’ici la fin du quinquennat, pour atteindre une réduction de 5 % des emplois publics. Un chiffre correspondant « à l’engagement du président Macron en 2017 », selon le sénateur Emmanuel Capus (Horizon). Un amendement désapprouvé par le ministre des Comptes publics, affirmant « qu’un effort a déjà été fait ».
Lire notre article : Le Sénat vote pour une réduction de 5 % du nombre de fonctionnaires d’État
Le Sénat a aussi amendé la loi pour y inclure un amendement écologiste, approuvé par la chambre. Il permettrait d’intégrer « les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des objectifs » fixés dans le cadre de la politique énergétique nationale.
Si pour les sénateurs LR, le nouveau texte élaboré est « crédible », la gauche de la chambre haute a dénoncé « une obsession pour la baisse d’impôts » et « la surenchère de la majorité sénatoriale ».
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