Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le 21 juin prochain, sera examiné en conseil des ministres, le projet de loi antiterroriste qui permettrait de mettre l’état d’urgence dans le droit commun. L’avocat Jean-Pierre Mignard, soutien d’Emmanuel Macron, est réservé sur certains points du projet : « J’ai une réticence parce qu’à un moment donné, il est dit que l’exploitation des données se fait par un juge des référés administratifs. Moi je n’ai rien contre les magistrats administratifs (…) simplement c’est aux juges judiciaires gardiens des libertés, qu’il reviendrait de faire cela.
Je ne trouve pas bon, je le dis, que l’ordre judiciaire soit en marge de ce texte. Et là, il va falloir travailler. Si on veut vraiment que cela devienne la loi ordinaire, alors il ne faut pas que des dispositions extraordinaires, dont on ne verrait pas l’efficacité, subsistent ».
Avec l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, Jean-Pierre Mignard estime « qu’on perd le contrôle parlementaire » et c’est problématique pour lui.
En revanche, l’avocat trouve positif que le procureur de la République décide des perquisitions. Et il ajoute : « Il faut que le procureur de la République (…) ait la plénitude de ses qualités et de sa fonction de magistrat. Ce qui veut dire que très rapidement, presque simultanément, on ait un alignement des statuts des procureurs de la République sur ceux des juges du Siège pour qu’ils soient des magistrats au sens où la Cour européenne des droits de l’homme le reconnaît ».
"Match des idées" en intégral
Politique
Pédopornographie : pourquoi la France n’a pas la possibilité de suspendre la plateforme Shein ?
Au cœur d’une polémique après la vente sur sa plateforme de poupées à caractère pédopornographiques et d’armes blanche, le géant chinois Shein est menacé de blocage par le gouvernement. Pour autant la loi française ne permet pas de suspendre une plateforme de commerce en ligne. Explications.
Le
Politique
Dans un rapport sévère et très attendu après le « casse du siècle », la Cour des comptes estime que la rénovation des bâtiments du Louvre et leur remise aux normes ont été les parents pauvres des dépenses engagées ces dernières années. Le Louvre, qui dispose d’une « trésorerie extrêmement solide », a privilégié « les opérations visibles et attractives » au détriment des urgences techniques.
Le
Politique
Les sénateurs PS défendent une proposition de loi constitutionnelle qui limite strictement toute modification de la loi de 1958 au seul article 89 de la Constitution. Une réaction à un texte du RN sur l’immigration, qui reviendrait à transformer la France en « régime autoritaire, avec des mesures illibérales », selon le sénateur PS Eric Kerrouche.
Le
Politique
Alors que les relations se sont dégradées entre la majorité sénatoriale et le premier ministre, Sébastien Lecornu s’est rendu à la conférence des présidents du Sénat. Si le geste « a été salué par le président Larcher », il reste insuffisant pour gommer les « frustrations » de sénateurs qui apprennent maintenant les concessions faites au PS « en regardant la télé ». Cherchant à « dramatiser », selon l’un des participants, « il a dit que "censure vaudra démission et que ça vaudra dissolution" ».
Le
100% Sénat