Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En avril dernier, lors de son examen au Sénat, le projet portant création de l’Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations de chasseurs avait fait l’objet d’ajouts plutôt favorables aux chasseurs (voir notre article), notamment, la création d’un délit d’obstruction à la chasse, puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Jusqu’à présent, le fait d’empêcher, entraver ou gêner le déroulement d’une chasse était sanctionné d’une simple contravention. « Depuis des années », les entraves à la chasse, vont « jusqu'à mettre en danger les hommes et les animaux ». « Des antispécistes perturbent les chasses à courre ; en Bretagne, ils ont fait tomber un homme à cheval. Deux membres fracturés, des mois à l'hôpital. Certains empoisonnent les chiens, d'autres sabotent les miradors, qui servent à la chasse à l'affût, et les huttes, pour la chasse au gibier d'eau. Chacun ses idées mais nous sommes dans un État de droit et la chasse est légalement autorisée » avait détaillé, le sénateur LR, Jean-Noël Cardoux, auteur de l’amendement qui reprenait sa proposition de loi déposée en octobre dernier.
Ce matin, en commission mixte paritaire, c’est ce point qui a divisé députés et sénateurs. « C’était un point sur lequel il y avait un blocage du côté de l’Assemblée nationale. On a pu arriver à un accord parce que le gouvernement a pris l’engagement écrit que la proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux, sur le délit d’entrave au sens large (…) serait examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale » a expliqué le président (centriste) de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey.
« Sur le délit d’entrave, le problème c’est qu’il était regardé uniquement sous le prisme de la chasse (…) On voit aujourd’hui qu’il y a un phénomène de société sur un certain nombre de violences dans certaines actions militantes (…) Ca peut toucher les bouchers, les agriculteurs… On peut même dire que le saccage de l’Arc de triomphe fait partie de ces violences » a estimé, de son côté, Barbara Pompili, présidente LREM de la commission du développement durable.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le