Projet de loi gilets jaunes : « C’est quand même un déni de démocratie » selon la sénatrice Laurence Cohen

Les députés sont allés jusqu’au bout de la nuit pour adopter le projet de loi sur les mesures d’urgence, annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des gilets jaunes. Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le Sénat s’en empare ce vendredi à partir de 16 heures, en séance.

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, souhaite un vote « conforme », c’est-à-dire sans modification, pour permettre l’adoption du texte dès ce soir et avant les vacances parlementaires. La suppression de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros, la hausse de la prime d’activité, la prime exceptionnelle défiscalisée et les heures sup’ défiscalisées pourront ainsi être appliquées dès le mois de janvier. L’ensemble coûte à l’Etat plus de 10 milliards d’euros.

« Alors à quoi servent les parlementaires finalement ? »

Signe de cette volonté d’aller vite, aucun amendement n’a été déposé vendredi matin pour l’examen du texte en commission au Sénat, préalable à son passage en séance. Entre le dépôt du texte en Conseil des ministres et l’adoption du texte, il n’y aura donc que trois jours. Une vitesse exceptionnelle, qui empêche le Parlement de travailler de manière habituelle (voir notre article sur le sujet). Ce qui déplaît à certains parlementaires, comme la sénatrice PCF Laurence Cohen.

« C’est quand même un déni de démocratie. Les parlementaires doivent s’aligner sur ce qu’a décidé le gouvernement. En plus, le président du Sénat a décidé qu’il fallait que ce soit voté conforme. Donc tous les amendements qu’on va proposer vont passer à la trappe car ce doit être voté conforme. Alors à quoi servent les parlementaires finalement ? On est en train de couper la branche sur laquelle on est assis » a regretté Laurence Cohen, vendredi matin (voir la vidéo, interview de Quentin Calmet et Flora Sauvage).

10 amendements communistes

Un coup de gueule qui n’empêche pas la sénatrice du Val-de-Marne de déposer dix amendements, au nom du groupe CRCE (à majorité communiste). Les communistes proposent notamment une hausse de 200 euros nets du Smic, le rétablissement de l’ISF, une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises pour « mettre à contribution les actionnaires », la suppression du CICE ou encore l’individualisation de la prime d’activité en « supprimant la prise en compte des revenus des conjoints afin d’étendre le dispositif notamment pour les femmes, qui représentent 90 % des bas salaires ». Les communistes vont s’abstenir sur l’ensemble du texte. « On ne va pas voter contre car c’est un petit plus, arraché par les luttes » explique Laurence Cohen.

Les groupes LR et Union centriste ne vont déposer aucun amendement pour leur part. En début d’après-midi, les socialistes avaient déposé quatre amendements, notamment afin que les femmes en congé maternité ne soient pas pénalisées pour la prime exceptionnelle. La discussion générale est prévue pour durer une heure, à partir de 16 heures. Suivra l’examen des quatre articles du projet de loi, qui pourrait être adopté en fin de journée.