Projet de loi mobilités: les « gilets jaunes » s’invitent dans les débats au Sénat

Le débat sur une "France à deux vitesses" dénoncée par les "gilets jaunes" s'est invité mardi au Sénat, où débutait l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui entend apporter des réponses aux difficultés de transports de nombreux Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental.

La crise en cours depuis novembre a rappelé "sans détour" le diagnostic "d'une France à deux vitesses. D'une France qui a offert toujours plus de vitesse aux uns, et la galère de trains trop lents, trop bondés ou trop rares pour d'autres", a affirmé d'entrée la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Le Sénat à majorité de droite se prononcera sur l'ensemble du texte le 2 avril, puis le projet ira à l'Assemblée nationale, avant une adoption définitive prévue en juillet.

L'ambition de la LOM est d'"apporter des réponses au plus près des besoins, et cela rejoint pleinement ce qui s'est exprimé dans le grand débat", a affirmé la ministre. Elle répondrait selon elle à "une triple exigence": "efficacité pour remettre en état notre système de transports", "justice sociale et territoriale", "environnementale".

Le Sénat a repoussé une motion du groupe CRCE (à majorité communiste) visant à rejeter d'emblée le texte, sa présidente Eliane Assassi reprochant justement au gouvernement de ne pas respecter ses engagements d’attendre la fin du grand débat pour débattre de ce projet de loi.

"Légiférer aujourd'hui, c'est faire peu de cas du grand débat national, faire peu de cas de la colère exprimée par les Français", a convenu Patrick Chaize (LR), appelant cependant à examiner le texte, parce que "dans le contexte politique actuelle, il ne serait pas opportun de laisser l'exécutif poursuivre son dialogue avec une opinion déboussolée".

Elisabeth Borne, ministre des Transports, le 30 janvier 2019 à Paris

AFP/Archives

En commission, les sénateurs ont fait du financement la question prioritaire. Pour le reste, même s'il pointe "une succession de mesures disparates", le président de la commission de l'Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste) considère qu'elles "vont globalement dans le sens d'une amélioration des mobilités sur les territoires".

- "Priorité" au transport du quotidien -

Plus de 1.000 amendements ont été déposés en séance publique.

Aux sénateurs inquiets d'une absence de financement du volet programmation, la ministre a assuré que "pour l'exercice 2019 l'Etat est bien au rendez-vous". "Pour 2020 et les années suivantes, la question du financement reste en débat. Nous aurons à dégager 500 millions d'euros supplémentaires par an à partir de l'an prochain".

Mme Borne a jugé "légitime" d'attendre les conclusions du grand débat "pour trancher la nature de cette ressource".

"Cette programmation, c'est une forte augmentation des investissements de l'Etat avec 13,4 milliards sur cinq ans", a rappelé la ministre. "C'est le contraire d'une liste de grands projets", elle "consacre la priorité donnée au transport du quotidien".

Le projet de loi prévoit que tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacement sur leur territoire.

Elles pourront subventionner les offres de covoiturage et réserver l'usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.

Le gouvernement a déposé un amendement pour permettre aux régions qui le souhaitent de "gérer directement" les petites lignes ferroviaires.

Le texte crée un forfait "mobilités durables", exonéré de charges sociales et fiscales, d'un montant maximum de 400 euros par an, pour que les employeurs qui le souhaitent puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

AFP/Archives

Le texte crée un forfait "mobilités durables", exonéré de charges sociales et fiscales, d'un montant maximum de 400 euros par an, pour que les employeurs qui le souhaitent puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Mme Borne a confirmé travailler à son renforcement pour le rendre "plus systématique, voire obligatoire".

Le projet de loi prévoit encore des mesures pour encourager l'usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares) et des voitures électriques.

Il introduit une régulation des services de déplacement des trottinettes, vélos et autres gyropodes. Les sénateurs ont prévu en commission la possibilité pour les collectivités de les soumettre à un régime d'autorisation préalable.