Par Public Sénat
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La Haute assemblée est vite rentrée dans le dur de l’examen du projet de loi réorganisant le système de santé. Dans l’article 2, qui organise une refonte des études de médecine, le Sénat a ajouté une disposition, accueillie par une levée de boucliers chez plusieurs syndicats médicaux.
Les sénateurs ont adopté, avec une large majorité (311 pour, 156 contre) un amendement, défendu par une grande partie du groupe LR, transformant la dernière année du troisième cycle des études de médecine générale en une année professionnalisante hors hôpital, « en priorité » dans les zones sous-dotées. 3.500 étudiants sont concernés. L’amendement précise que des étudiants d’autres spécialités pourraient être concernés par la mesure : un décret gouvernemental devra arrêter la liste.
Au cours de cette année de « pratique ambulatoire (en dehors de l’hôpital) en autonomie », les étudiants seraient à la disposition des hôpitaux de proximité pour intervenir dans des secteurs où une carence de soins « de premier recours » est constatée, par un maire, l’Ordre des médecins ou les communautés professionnelles. Les sénateurs signataires de l’amendement, estiment que leur idée est une solution valable, contrairement à des mesures de type conventionnement sélectif avec l’Assurance maladie pourrait « décourager des vocations » ou des mécanismes de régulation, qui « ont fait preuve de leur inefficacité partout où ils ont été mis en œuvre » en Europe.
Les Républicains n’ont pas été les seuls à soutenir cette mesure, les socialistes et le groupes Les Indépendants-République et territoires ont également défendu des propositions identiques. À l’exception des sénateurs communistes, et de l’abstention d’une grosse moitié du groupe RDSE (groupe à majorité radicale) tous les groupes ont voté en faveur des amendements, y-compris le groupe de la République en marche. « Faire en sorte que la dernière année du troisième cycle soit une année de professionnalisation n'a rien de scabreux […] Ouvrons cette porte, sans quoi il nous faudra aller vers des mesures coercitives », a encouragé le sénateur LREM Michel Amiel.
Le rapporteur du texte, Alain Milon (LR), a salué « un accord transpartisan » sur ces amendements. « C'est un honneur pour le Sénat que d'avoir su se mettre d'accord sur un texte aussi important pour l'avenir de la médecine en France. »
La ministre Agnès Buzyn s’est montrée défavorable à la proposition sénatoriale, estimant qu’elle « reviendrait à imposer », dans la dernière année, « un modèle de quasi-exercice ». « L'obligation de stage en ambulatoire n'est pas souhaitable compte tenu des ressources », a-t-elle avancé, ajoutant que « toute obligation en matière » posait « problème » et qu’il fallait « rendre les territoires attractifs plutôt que de les imposer aux étudiants ». La ministre s’est en outre déclarée en faveur d’une « autonomie supervisée par un généraliste ».
L’amendement a été vivement critiqué par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). La première centrale pluri-catégorielle du monde médical a qualifié cette mesure de « grave erreur », qui « ampute » le temps dédié à la formation en 3e cycle, et qui, de fait, « revient à proposer aux patients des zones dites sous-denses des médecins insuffisamment et incomplètement formés ». Le président de la confédération, le docteur Jean-Paul Ortiz, signale que les futurs médecins ne « peuvent pas être lâchés dans la nature sans une formation complète ».
Même indignation du côté des futurs médecins. Une intersyndicale d’internes use de mots plus forts, en reprochant au Sénat de « marcher sur la tête ». Ils affirment que laisser des étudiants en totale autonomie est une disposition « ubuesque ».
Le sénateur Daniel Chasseing (Les Indépendants) a assuré lors de séance que les étudiants ne seraient « pas lâchés seuls dans la campagne ». « Il n'y a aucune coercition ou obligation dans ces amendements. Médecin adjoint, l'étudiant en dernière année de troisième cycle sera épaulé par le maître de stage, l'hôpital ou le CHU », a-t-il déclaré dans l’hémicycle.
Les craintes sur un troisième cycle « amputé » ont été abordées en séance. « L’amendement s'appuie sur la directive européenne qui porte le troisième cycle à quatre ans : nous ne retirons donc rien à personne en prévoyant que cette dernière année se déroule sur le terrain », a fait valoir, lundi soir, le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon. Agnès Buzyn a démenti le lendemain l'existence d'une telle directive.
Comme Alain Milon, d’autres médecins de métier ont d’ailleurs mis en avant leur propre expérience. « Lorsque nous avons été formés - en sept ans, à l'époque - nous faisions des remplacements, livrés à nous-mêmes par définition, et cela se passait très bien », a argumenté le sénateur LR René-Paul Savary, médecin lui aussi. Actuellement, à la fin du 3e cycle, les étudiants en médecine compte neuf années de formation à leur actif.
Pas de quoi convaincre la ministre de l’Enseignement supérieur. « Actuellement, la formation [du 3e cycle, NDLR] est bien de trois ans », a rétorqué Frédérique Vidal. Avant d’ajouter, face aux protestations : « Quel message adressez-vous aux habitants ? Que la bonne solution est de leur envoyer des jeunes médecins dont la formation a été amputée d'un an ! »
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Cela pourrait être le premier obstacle du gouvernement Barnier, avant même l’adoption du budget 2025 d’ici la fin de l’année. Les députés du Rassemblement national ont confirmé qu’ils entendaient déposer, dans le cadre de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre, un texte d’abrogation de la réforme des retraites. Du côté du Nouveau Front populaire, qui proposait le retour de la retraite à 60 ans dans son programme, l’idée de devancer le RN en mettant une proposition similaire à l’ordre du jour dès l’ouverture de la session ordinaire à l’Assemblée fait aussi son chemin. Rien n’assure toutefois que les deux familles politiques joindraient leurs voix pour faire adopter un tel texte. « Nous ne serons pas condamnés à voter la proposition de loi de ces hypocrites, qui sont responsables du fait qu’aujourd’hui nous avons un partisan de la retraite à 65 ans à Matignon », fustigeait le sénateur communiste Ian Brossat, invité de la matinale de Public Sénat ce 9 septembre. Quelques minutes plus tard, sur le même plateau, le député Rassemblement national Sébastien Chenu rétorquait, accusant la gauche de « sectarisme ». Mathématiquement, la réforme des retraites, adoptée dans la douleur au mois de mars 2023, trouve tout de même une majorité contre elle à l’Assemblée. Face à ce constat, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a donc tenté d’arrondir les angles en annonçant le 6 septembre, sur le plateau de TF1, son souhait d’ « ouvrir le débat sur l’amélioration de cette loi pour les personnes les plus fragiles », sans pour autant « tout remettre en cause ». « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme » Quelles « améliorations » le gouvernement Barnier pourrait-il apporter au texte ? Au sein de la droite et du bloc central, le retour à la retraite à 62 ans semble en tout cas exclu. « Il faut rouvrir les discussions, mais pas pour remettre en cause la réforme. On l’a votée avec beaucoup de difficultés, on garde les acquis », défend un cadre de la majorité sénatoriale. Quelques ajustements du texte ne sont donc pas à exclure, ne serait-ce que pour « répondre », estime-t-il, à l’initiative parlementaire du RN et aux syndicats, qui prévoient une manifestation le 1er octobre. La ligne rouge des 64 ans n’interdit pas, par ailleurs, de rediscuter d’autres points de la réforme. Au Sénat, l’introduction de nouvelles mesures sur l’emploi des seniors semble par exemple faire consensus au sein de la majorité. À l’occasion de l’examen du texte, la chambre haute s’était déjà exprimée en faveur de l’instauration d’un « index seniors », censé pousser les entreprises à davantage de transparence sur l’emploi des salariés en fin de carrière, et sur la création d’un « CDI seniors », nouveau contrat de travail exonéré de certaines cotisations. Les deux amendements avaient finalement été censurés par le Conseil constitutionnel. « Il faut reprendre cet aspect là des choses, pour associer à cette réforme des retraites un véritable changement de politique vis-à-vis de l’emploi des seniors. Il faut sans doute aussi travailler, en lien avec les partenaires sociaux, sur la question de la pénibilité notamment dans les métiers du bâtiment ou de l’aide à la personne », propose la sénatrice centriste Élisabeth Doineau. 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L’élue socialiste doute par ailleurs de la sincérité de l’initiative du nouveau Premier ministre, qui défendait du temps de la primaire des Républicains en 2021 un report de l’âge légal à 65 ans. « Sa déclaration me laisse songeuse. Je pense qu’elle a surtout pour but de donner des gages, de contrebalancer la tendance à droite de ce futur gouvernement, au moment où il cherche des ministres de centre-gauche pour le composer », estime Monique Lubin. Du côté des syndicats, le scepticisme est aussi de mise. Au micro de France Inter le 8 septembre, la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a réclamé « a minima » une suspension de la réforme, le temps de la réouverture des discussions, pour bloquer l’augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. De son côté, la CGT a fait de l’abrogation de la réforme l’un des mots d’ordre de la journée de mobilisation syndicale du 1er octobre.
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