Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Près de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel Macron de "retirer" l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
"Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise", disent les signataires, militants d'associations, médecins, sage-femme, universitaires, dans une lettre ouverte à l'initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Caroline De Haas.
Le projet de loi est examiné lundi et mardi en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'article 2, très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, après deux affaires, dont l'une au tribunal de Pontoise, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs".
Or, pour les signataires, il "fait l'inverse", ouvrant "la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".
"En créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", estiment-ils.
Le projet de loi, porté par la secrétaire d’État à l’Égalité Marlène Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Pour les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle (délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur): sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pénétration, une distinction qui n'existait pas auparavant.
Une pétition sur internet découlera lundi de cette lettre.
L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelé à un rassemblement mardi, à 10H00 devant l'Assemblée nationale.
Politique
Aux côtés de Gérard Larcher et du patron de la droite sénatoriale Mathieu Darnaud, le maire LR de Troyes a assuré Bruno Retailleau de son soutien, et de la nécessité d’assurer la présence de la « famille gaulliste » à la présidentielle. Il a accueilli dans sa ville le séminaire de rentrée du groupe LR du Sénat.
Le
Politique
Combien Horizons, le parti d’Edouard Philippe, compte-t-il de sénateurs après les sénatoriales ?
Le parti d’Edouard Philippe voit ses troupes réparties dans deux groupes : le groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, et l’Union centriste et indépendants, groupe dirigé par Hervé Marseille. On fait le point, entre les sénateurs encartés Horizons et les sympathisants.
Le
Politique
La crise lycéenne ne faiblit pas et a conduit le Premier ministre, Sébastien Lecornu à prendre la parole, lors d’une allocution de 15 minutes mercredi soir. Depuis sa prise de fonction à Matignon, il a fait le choix de raréfier sa parole. Une façon de se démarquer et de renforcer le caractère solennel de la fonction, mais qui a ses limites, d’après plusieurs experts.
Le
Politique
Face à la hausse des prix du carburant, Sébastien Lecornu tente l’apaisement. Le Premier ministre a annoncé mercredi des mesures pour faire baisser le prix de l’essence. Pour ce faire, le gouvernement va puiser du gazole de ses stocks stratégiques et espère baisser les prix à la pompe de « 12 à 18 centimes ».
Le