Projet de loi Schiappa: un appel lancé pour le « retrait » de l’article 2
Près de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel...

Projet de loi Schiappa: un appel lancé pour le « retrait » de l’article 2

Près de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Près de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel Macron de "retirer" l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.

"Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise", disent les signataires, militants d'associations, médecins, sage-femme, universitaires, dans une lettre ouverte à l'initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Caroline De Haas.

Le projet de loi est examiné lundi et mardi en première lecture à l'Assemblée nationale.

L'article 2, très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, après deux affaires, dont l'une au tribunal de Pontoise, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs".

Or, pour les signataires, il "fait l'inverse", ouvrant "la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".

"En créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", estiment-ils.

Le projet de loi, porté par la secrétaire d’État à l’Égalité Marlène Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Pour les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle (délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur): sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pénétration, une distinction qui n'existait pas auparavant.

Une pétition sur internet découlera lundi de cette lettre.

L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelé à un rassemblement mardi, à 10H00 devant l'Assemblée nationale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
5min

Politique

Enquête «Fractures Françaises » : Y a-t-il un retour net du clivage droite-gauche ?

À l’approche de l’élection présidentielle, Ipsos BVA-CESI Ecole d’ingénieurs a publié ce lundi son enquête annuelle sur les valeurs des Français pour le journal Le Monde, le Cevipof, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne. Si l’étude dresse le portrait d’une société en colère, marquée politiquement, elle témoigne moins d’un clivage net droite-gauche que d’un bloc central qui peine à s’unifier derrière une personnalité politique.

Le

France – Politics At Second Day Of Made In France Exhibition
6min

Politique

Sondages : Marine Le Pen doit-elle s’inquiéter d’un regain de la « diabolisation » du RN ?

La vaste enquête annuelle « Fractures françaises » réalisée par Ipsos BVA-CESI École d’ingénieurs pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne met en avant les limites de la « dédiabolisation » du RN que Marine Le Pen a souhaité mettre en œuvre lorsqu’elle a pris les rênes du parti il y a une quinzaine d’années. Si la candidate d’extrême droite est en tête des intentions de vote pour la présidentielle, 53 % des personnes interrogées considèrent cette formation politique dangereuse pour la démocratie. 52 % estiment aussi qu’il s’agit d’un parti qui attise la violence. Explications.

Le

Projet de loi Schiappa: un appel lancé pour le « retrait » de l’article 2
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Projet de loi Schiappa: un appel lancé pour le « retrait » de l’article 2
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le