Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Près de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel Macron de "retirer" l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
"Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise", disent les signataires, militants d'associations, médecins, sage-femme, universitaires, dans une lettre ouverte à l'initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Caroline De Haas.
Le projet de loi est examiné lundi et mardi en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'article 2, très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, après deux affaires, dont l'une au tribunal de Pontoise, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs".
Or, pour les signataires, il "fait l'inverse", ouvrant "la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".
"En créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", estiment-ils.
Le projet de loi, porté par la secrétaire d’État à l’Égalité Marlène Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Pour les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle (délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur): sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pénétration, une distinction qui n'existait pas auparavant.
Une pétition sur internet découlera lundi de cette lettre.
L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelé à un rassemblement mardi, à 10H00 devant l'Assemblée nationale.
Politique
Carburants : la France se dirige-t-elle vers une « ère de pénurie énergétique » ?
Ce week-end, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a estimé que la France allait entrer « dans une ère de pénurie énergétique » si le blocage du détroit d’Ormuz se prolongeait encore deux mois. Un diagnostic que le chef de l’Etat a fermement contesté. Pour les experts, le risque de pénurie n’est pourtant pas à écarter et pourrait surtout se traduire par une hausse des prix.
Le
Politique
Elections sénatoriales : elles auront lieu le 27 septembre
Le décret a été publié au Journal officiel le 22 avril. Les élections sénatoriales auront lieu cette année le 27 septembre prochain. La moitié des 348 sièges de sénateurs sera remise en jeu. Explications.
Le
Politique
« On est en droit de se poser des questions sur l’état mental de Donald Trump », pour Michel Cymes
Doit-on connaitre l’état de santé de ceux qui nous dirigent ? Doit-on évaluer leur santé mentale ? À l’affiche d’une pièce de théâtre, Michel Cymes interroge sur scène la question du secret médical des présidents élus et des candidats à la fonction suprême. Comment s’assurer de leurs capacités mentales et physiques sans trahir le secret médical ? À quelques mois de la prochaine élection présidentielle, il répond aux questions de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Au Sénat, l’acteur Bruno Solo appelle à la mobilisation face à la montée des masculinismes
Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.
Le