Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Près de 250 personnes, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy ou l'actrice Karin Viard, demandent lundi au président Emmanuel Macron de "retirer" l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
"Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise", disent les signataires, militants d'associations, médecins, sage-femme, universitaires, dans une lettre ouverte à l'initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Caroline De Haas.
Le projet de loi est examiné lundi et mardi en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'article 2, très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, après deux affaires, dont l'une au tribunal de Pontoise, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs".
Or, pour les signataires, il "fait l'inverse", ouvrant "la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".
"En créant un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir", estiment-ils.
Le projet de loi, porté par la secrétaire d’État à l’Égalité Marlène Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
Pour les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l'atteinte sexuelle (délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur): sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu'il y a pénétration, une distinction qui n'existait pas auparavant.
Une pétition sur internet découlera lundi de cette lettre.
L'association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) a par ailleurs appelé à un rassemblement mardi, à 10H00 devant l'Assemblée nationale.
Politique
Instrument essentiel de la logistique en temps de guerre, les cheminots français ont très tôt mesuré l’utilité du réseau de chemins de fer pour l’ennemi. Dès 1942, et avant toute autre forme de résistance, ils ont agi pour faire dérailler la machine nazie. "39-45, les cheminots dans la résistance", un documentaire de Emmanuel Roblin à voir cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Le premier débat de la présidentielle s’est joué ce 27 août à Paris face aux tribunes de Roland-Garros, entre sept candidats déclarés, sur des thématiques économiques chères à l’organisation patronale. Les dirigeants ou cadres que nous avons rencontrés ressortent mitigés de cet échange. Les deux anciens premiers ministres d’Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Édouard Philippe, ont sans surprise pris l’ascendant face à ce parterre.
Le
Politique
Ce jeudi, sept candidats à la présidentielle ont tenu le premier débat de la campagne, aux journées d’été du Medef. Pendant plus de deux heures, Bruno Retailleau (les Républicains), Edouard Philippe (Horizons), Raphaël Glucksmann (Place publique), Jean-Luc Mélenchon (la France Insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Gabriel Attal (Renaissance) et Marine Tondelier (les Ecologistes) ont échangé sur le sujet de la dette publique, des retraites ou encore du coût du travail.
Le
Politique
Les appels à une candidature unique de la droite et du centre, pour éviter un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de la présidentielle, se font de plus en plus pressants. Dernière initiative en date : une tribune signée par 200 élus en faveur d’une primaire ouverte. Mais du côté des partis, les équipes continuent à espérer un rassemblement sans avoir à passer par un tel processus.
Le