Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Cnil a clos sans poursuites la plainte concernant une invitation à une dédicace du livre de Marlène Schiappa envoyée en mai par le service de presse de son secrétariat d'État, a-t-on appris vendredi auprès de l'association Anticor, qui l'avait saisie.
"L'incident résultant d'une erreur commise de bonne foi et étant isolé, je vous informe que je procède à la clôture de votre plainte", écrit la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans une lettre rendue publique par l'association anticorruption.
Dans un mail daté du 22 mai et dont l'AFP était un des destinataires, le service de presse du secrétariat d'État avait adressé une "invitation" au "lancement du livre de Marlène Schiappa +Si souvent éloignée de vous+", organisé dans une librairie par sa maison d'édition, Stock.
Estimant que cette initiative servait des fins personnelles et était contraire au code pénal, Anticor avait saisi la Cnil et le Premier ministre le 27 mai.
"On a utilisé le fichier et les moyens de l'État. Cela pose un problème pénal, de +détournement de finalité de fichier+ (délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende), mais aussi un problème déontologique", avait expliqué à l'AFP son président Jean-Christophe Picard.
Interrogée par la Cnil et citée dans la lettre, Mme Schiappa a plaidé que cet envoi "résultait d'une erreur humaine, trouvant son origine dans la croyance de son expéditeur que cette dédicace était liée à ses fonctions" de secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes.
Pour la Commission nationale, l'instruction de la plainte a toutefois été "l'occasion d'appeler l'attention" de la secrétaire d'Etat sur les nouvelles obligations liées à la protection des données.
Edouard Philippe avait répondu à Anticor début août, évoquant également une "erreur humaine". Dans sa lettre, le chef du gouvernement assure que "depuis lors, les procédures présidant à l'utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État ont été réexaminées" et font l'objet d'une double validation.
Politique
Eau : 40 ans après, comment les PFAS ont contaminé l’unique point de captage de ce village
Entre 1980 et 2019, 12 500 points de captages d’eau potable dans les rivières ou les nappes souterraines ont été fermés en France. Laurent Baude, maire de Semoy dans le Loiret, est bien placé pour le savoir. L’unique point de captage de sa commune de 3200 habitants est fermé depuis un an et demi à cause d’une pollution au PFAS.
Le
Politique
Pourquoi commémore-t-on l’abolition de l’esclavage le 10 mai en Métropole ?
Depuis 2006, le 10 mai est la date de la journée nationale officielle de commémoration des mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions. Une cérémonie à laquelle participe le président de la République ou le Premier ministre. Dans les territoires d’Outre-mer, les commémorations ont lieu à d’autres dates. Explications.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Politique
Présidence des LR : Laurent Wauquiez cible le « en même temps » de Bruno Retailleau
A 10 jours de l’élection du président des Républicains, Laurent Wauquiez laboure les terres de la droite pour aller chercher une victoire face au favori, Bruno Retailleau. Ce mercredi, dans un restaurant du XVe arrondissement de Paris, le chef de file des députés de droite a présenté sa candidature « de rupture » avec le pouvoir en place. Membre du gouvernement, l’élection de Bruno Retailleau à la tête des LR ferait prendre le risque, selon lui, d’une dilution de la droite dans le macronisme.
Le