Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux. Le Parlement a donc définitivement adopté ce texte originaire de l’Assemblée nationale, dont le but est de dissuader certaines actions en justice abusives.
Protection des odeurs et sons ruraux : le Sénat adopte le texte « sans se boucher le nez »
Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux. Le Parlement a donc définitivement adopté ce texte originaire de l’Assemblée nationale, dont le but est de dissuader certaines actions en justice abusives.
Rares sont les séances au Sénat où sont évoquées des « grenouilles indisciplinées », des « coqs ténors » ou encore des « cloches trop matinales », selon les mots du sénateur LR Olivier Paccaud. « Pour Maurice et Marcel, les coqs, pour Victoire et Pétunia, vaches alpines porteuses de clarines trop bruyantes, mais surtout pour l’ensemble des élus des territoires ruraux, qui s’investissent chaque jour pour faire vivre et défendre la ruralité. » Voici à qui a dédicacé la proposition de loi pour la protection des sons et odeurs du monde rural son rapporteur, Pierre-Antoine Levi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne. Ce texte, adopté il y a un an à l’Assemblée nationale, à l’initiative du député UDI de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier, a pour objectif de réduire les contentieux de voisinage, et surtout les actions en justice, portant sur le chant des cigales ou des gallinacées, le tintement des cloches, ou encore l’odeur du fumier. Il prévoit de consacrer dans le Code de l’environnement l’existence d’un patrimoine sonore et olfactif du monde rural, en recensant la carte d’identité sensorielle de chaque territoire, grâce aux services régionaux (relire notre article).
Ce 21 janvier 2021, dans le cadre de la journée réservée au groupe Union centriste, l’hémicycle a adopté unanimement et sans modification le texte, rendant son adoption définitive. Le gouvernement a apporté son soutien à l’initiative. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a estimé qu’il s’agissait d’un « signal important » envoyé aux territoires ruraux. « La vie à la campagne suppose d’accepter quelques nuisances. Rien ne serait plus illusoire que de céder à une vision bucolique, fantasmée d’une ruralité paisible, atone et inodore », a argumenté l’ancien rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, estimant que le texte était équilibré. « Il n’y a pas d’un côté les procéduriers insensibles au charme de la campagne, et de l’autre, les victimes de recours abusifs et intempestifs. »
« Quelques effluves peu raffinés qui viennent parfois perturber les odorats délicats »
Tour à tour, les orateurs se sont fait le chantre des sonorités des espaces ruraux. Marie-Pierre Monier, sénatrice socialiste de la Drôme, a défendu les cigales, « parties intégrantes de l’essence du Sud », tout en formant le vœu qu’une meilleure pédagogie puisse « déconstruire les idées reçues ». Il y a deux ans, des estivants s’étaient plaints auprès d’un maire du chant provençal emblématique. « Ce texte doit servir de base à un dialogue constructif entre élus locaux et leurs administrés, qu’ils soient habitants de longue date, nouveaux arrivants, ainsi qu’avec les personnes de passage », a expliqué Pierre-Antoine Levi. Face à l’exode urbain, Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et territoires, a souligné à son tour que ce texte n’avait pas pour objet d’ « opposer agriculteurs, néoruraux, touristes mais de concilier l’ensemble des acteurs afin de favoriser le vivre-ensemble. »
Le sujet prête à sourire, et le sénateur de l’Oise Olivier Paccaud (rattaché au groupe LR) en est venu à se demander s’il n’était pas « regrettable » d’en arriver par la loi pour protéger ce patrimoine sensoriel. Et pour éviter de reléguer au rang de « musée » des campagnes « où résonnent des bruits immémoriaux, souvent animaux, mais aussi quelques effluves peu raffinés qui viennent parfois perturber les odorats délicats ». Cette proposition de loi constituera, selon lui, un « bouclier de sagesse et de tranquillité », face aux démarches de certains « touristes mal embouchés » ou de « grincheux », trop prompts à saisir les tribunaux. Son groupe a décidé de soutenir le texte « sans se boucher le nez, ni les oreilles. »
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
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Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
