Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux. Le Parlement a donc définitivement adopté ce texte originaire de l’Assemblée nationale, dont le but est de dissuader certaines actions en justice abusives.
Protection des odeurs et sons ruraux : le Sénat adopte le texte « sans se boucher le nez »
Le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des territoires ruraux. Le Parlement a donc définitivement adopté ce texte originaire de l’Assemblée nationale, dont le but est de dissuader certaines actions en justice abusives.
Rares sont les séances au Sénat où sont évoquées des « grenouilles indisciplinées », des « coqs ténors » ou encore des « cloches trop matinales », selon les mots du sénateur LR Olivier Paccaud. « Pour Maurice et Marcel, les coqs, pour Victoire et Pétunia, vaches alpines porteuses de clarines trop bruyantes, mais surtout pour l’ensemble des élus des territoires ruraux, qui s’investissent chaque jour pour faire vivre et défendre la ruralité. » Voici à qui a dédicacé la proposition de loi pour la protection des sons et odeurs du monde rural son rapporteur, Pierre-Antoine Levi, sénateur centriste du Tarn-et-Garonne. Ce texte, adopté il y a un an à l’Assemblée nationale, à l’initiative du député UDI de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier, a pour objectif de réduire les contentieux de voisinage, et surtout les actions en justice, portant sur le chant des cigales ou des gallinacées, le tintement des cloches, ou encore l’odeur du fumier. Il prévoit de consacrer dans le Code de l’environnement l’existence d’un patrimoine sonore et olfactif du monde rural, en recensant la carte d’identité sensorielle de chaque territoire, grâce aux services régionaux (relire notre article).
Ce 21 janvier 2021, dans le cadre de la journée réservée au groupe Union centriste, l’hémicycle a adopté unanimement et sans modification le texte, rendant son adoption définitive. Le gouvernement a apporté son soutien à l’initiative. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a estimé qu’il s’agissait d’un « signal important » envoyé aux territoires ruraux. « La vie à la campagne suppose d’accepter quelques nuisances. Rien ne serait plus illusoire que de céder à une vision bucolique, fantasmée d’une ruralité paisible, atone et inodore », a argumenté l’ancien rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, estimant que le texte était équilibré. « Il n’y a pas d’un côté les procéduriers insensibles au charme de la campagne, et de l’autre, les victimes de recours abusifs et intempestifs. »
« Quelques effluves peu raffinés qui viennent parfois perturber les odorats délicats »
Tour à tour, les orateurs se sont fait le chantre des sonorités des espaces ruraux. Marie-Pierre Monier, sénatrice socialiste de la Drôme, a défendu les cigales, « parties intégrantes de l’essence du Sud », tout en formant le vœu qu’une meilleure pédagogie puisse « déconstruire les idées reçues ». Il y a deux ans, des estivants s’étaient plaints auprès d’un maire du chant provençal emblématique. « Ce texte doit servir de base à un dialogue constructif entre élus locaux et leurs administrés, qu’ils soient habitants de longue date, nouveaux arrivants, ainsi qu’avec les personnes de passage », a expliqué Pierre-Antoine Levi. Face à l’exode urbain, Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants – République et territoires, a souligné à son tour que ce texte n’avait pas pour objet d’ « opposer agriculteurs, néoruraux, touristes mais de concilier l’ensemble des acteurs afin de favoriser le vivre-ensemble. »
Le sujet prête à sourire, et le sénateur de l’Oise Olivier Paccaud (rattaché au groupe LR) en est venu à se demander s’il n’était pas « regrettable » d’en arriver par la loi pour protéger ce patrimoine sensoriel. Et pour éviter de reléguer au rang de « musée » des campagnes « où résonnent des bruits immémoriaux, souvent animaux, mais aussi quelques effluves peu raffinés qui viennent parfois perturber les odorats délicats ». Cette proposition de loi constituera, selon lui, un « bouclier de sagesse et de tranquillité », face aux démarches de certains « touristes mal embouchés » ou de « grincheux », trop prompts à saisir les tribunaux. Son groupe a décidé de soutenir le texte « sans se boucher le nez, ni les oreilles. »
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.
Le Premier ministre et la ministre des Armées ont rassemblé cet après-midi les parlementaires des commissions chargées des sujets de défense, dans une réunion à huis clos. Au menu des discussions : la hausse des crédits budgétaires militaires et l’organisation d’un débat sur ce thème à l’Assemblée nationale, et au Sénat.
À quatre mois des municipales, le Rassemblement national (RN) a donné, lundi 1ᵉʳ décembre, le coup d’envoi de sa campagne pour les élections municipales de 2026. Le parti d’extrême droite entend faire de ce scrutin un moment charnière de son implantation locale, longtemps considérée comme son principal point faible. En 2020, il n’avait conquis que dix municipalités, dont une seule de plus de 100 000 habitants.
Fondé sur le principe du pollueur-payeur, un amendement porté par la droite sénatoriale au budget 2026 propose de taxer les bateaux de croisières lors de chaque escale en France, à hauteur de 15 euros par passager. Son rendement est évalué à 75 millions d’euros par an.
