Présenté ce mercredi 20 janvier en conseil des ministres, le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement et la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution, continue d’être très largement critiqué par les sénateurs.
Protection du climat dans la Constitution : les sénateurs toujours aussi perplexes
Présenté ce mercredi 20 janvier en conseil des ministres, le projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement et la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution, continue d’être très largement critiqué par les sénateurs.
Par Antoine Comte
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On a parlé climat au conseil des ministres ce mercredi matin avec la présentation à l’Elysée du projet de loi visant à inscrire la protection du climat dans l’article premier de la Constitution. La France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique » : voici la phrase très précise que voudrait ajouter l’exécutif dans l’article 1. Mais cette proposition d’Emmanuel Macron qui émane de la Convention citoyenne sur le climat est loin de faire l’unanimité au Sénat.
En particulier du côté de la majorité LR où de nombreuses voix continuent de s’élever pour critiquer ce projet de loi qui devrait être débattu au mois de mai à la chambre haute.
Gérard Larcher, le président sur Sénat a en effet déjà posé ses conditions pour voter la réforme chez nos confrères d’Europe 1 : « Ne pas inscrire dans le préambule de la Constitution ce principe de la protection climatique mais le mettre dans un article, mais au même niveau que d’autres libertés fondamentales comme l’égalité entre l’homme et la femme ou encore la liberté d’entreprendre pour que nous ayons une écriture à la fois pragmatique et efficace, et que la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique soient prises en compte dans notre loi fondamentale mais ne soient pas supérieures aux principes essentiels de notre loi fondamentale ».
« Le Sénat ne doit pas bloquer le débat »
Le sénateur Hervé Marseille n’est pour sa part, pas plus enthousiaste. « C’est un texte qui n’a pas nécessairement nos faveurs parce que chacun va évidemment interroger le juge constitutionnel pour faire prévaloir son point de vue. Que pourra-t-on faire demain dès lors que systématiquement on fera appel au juge constitutionnel pour essayer de contrarier des projets importants ? », se questionne, inquiet, le président du groupe Union centriste.
Le bras de fer entre le Sénat et l’exécutif ne semble donc pas près de s’atténuer même si les élus écologistes sont convaincus de l’utilité d’un débat au Sénat. « Il faut que le débat ait lieu et que le Sénat ne le bloque pas de façon stérile », a assuré Ronan Dantec, le sénateur écologiste de Loire Atlantique.
En marge des questions au gouvernement, la ministre de l’Ecologie Barbara Pompili s’est confiée à notre micro. Pour elle, inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution est « une mesure symbolique mais surtout très forte. »
Avec ce projet de loi, la majorité sénatoriale se retrouve qui plus est, confrontée à un vrai dilemme. Voter contre le texte et apparaître comme immobiliste voire rétrograde dans la lutte contre le réchauffement climatique ou alors à l’inverse voter finalement en faveur de ce projet de loi, et offrir ainsi une victoire politique à Emmanuel Macron à quelques mois de l’élection présidentielle.
Des inquiétudes demeurent également quant au calendrier parlementaire déjà très rempli jusqu’à la fin du quinquennat. Si plusieurs sénateurs pensent en effet qu’il sera difficile de tenir la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat et d’organiser la campagne référendaire avant 2022, d’autres assurent aussi que cette réforme « n’est pas la priorité du moment » en raison de l’urgence sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19 et notamment l’apparition récente de plusieurs variants du virus à l’étranger.
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