Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Depuis le début de la campagne des législatives, la Nupes a réaffirmé son attachement au respect de l’État de droit. Il s’agit d’une société dans laquelle tout le monde, y compris les gouvernants, est soumis au respect du droit. Dans ce système institutionnel, il est possible de faire un recours devant un tribunal indépendant dès lors que l’on estime qu’il y a une violation de la loi.
Deux pays semblent ne pas vouloir se prêter au jeu. La Pologne refuse d’enquêter sur les détournements de fonds européens, ce qui remet en cause l’indépendance de sa justice. Par conséquent, cela impacte le budget européen.
La Hongrie est également dans une situation particulière. Le 5 avril 2022, quelques jours après la victoire de Viktor Orbán, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclenché une procédure contre le pays. Celle-ci n’a pu avoir lieu qu’après de longs mois d’atermoiement et sous la pression du Parlement européen.
Mais l’Union européenne n’a pas attendu l’union de la gauche pour conditionner l’attribution des fonds européens au respect de l’État de droit. Toutefois, cette procédure n’est pas très commune pour le moment.
L’État de droit est érigé au rang de valeur de l’Union européenne, inscrit par tous les États membres à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En février dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a même estimé que l’État de droit faisait partie de l’identité européenne.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont adopté en décembre 2020 une loi qui permet de priver de fonds européens les États membres ne respectant pas l’État de droit, sous réserve toutefois que ces violations portent atteinte au budget de l’Union.
Cette procédure pourrait encore prendre plusieurs mois avant de réellement aboutir et surtout, elle ne vise toujours pas la Pologne.
Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne cherche à suspendre les financements des États membres qui ne respectent pas l’État de droit. Depuis bientôt un an, l’exécutif européen prive en effet la Pologne et la Hongrie des fonds du plan de relance européen.
Cela représente tout de même 35 milliards d’euros pour la Pologne et 7,2 milliards pour la Hongrie.
Si la proposition de la Nupes existe déjà dans les textes européens, on peut noter que ces textes ne s’appliquent pas de manière systématique. Mais il reviendra à un gouvernement Nupes de convaincre la Commission d’être plus sévère.
L’union de la gauche sembler jouer sur tous les tableaux en défendant à la fois l’État de droit et la désobéissance du gouvernement à la loi européenne.
Politique
Energie : la majorité sénatoriale passe à l’offensive contre la PPE
En choisissant de publier la nouvelle feuille de route énergétique de la France par décrets, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est attiré les foudres de la majorité sénatoriale. LR et centristes dénoncent un « passage en force » pour un texte « sans légitimité », qui court-circuite le travail législatif entamé il y a près de deux ans par la Chambre haute.
Le
Politique
Le premier ministre a envoyé un carton d’invitation aux cadres du Sénat. Ils sont conviés, lundi, à 17 heures, pour parler de l’agenda parlementaire. Mercredi, Gérard Larcher a annulé la conférence des présidents, en signe de protestation devant le flou du calendrier.
Le
Politique
Municipales à Paris : « Sarah Knafo présente un programme bidon », tacle Pierre-Yves Bournazel
Le candidat, placé troisième dans les sondages (14%), s’attaque à la députée européenne d’extrême-droite. Conseiller à la mairie de Paris depuis 2008, Pierre-Yves Bournazel cherche à se démarquer de ses adversaires politiques, comme Sarah Knafo en se présentant comme « le meilleur choix du changement ». Dans sa campagne, il incarne le « ni Dati, ni Grégoire », même si la tentation d’une fusion des listes avec l’actuelle ministre de la Culture existe.
Le
Politique
Prix du Trombinoscope : Sébastien Lecornu, Amélie De Montchalin, Olivier Faure parmi les lauréats
Le jury du Prix du Trombinoscope, dont Public Sénat est partenaire, a dévoilé son palmarès annuel. Plusieurs figures de premier plan ont été distinguées, parmi lesquelles Sébastien Lecornu, Amélie de Montchalin, le duo des sénateurs de la commissions d’enquêtes sur les aides publiques aux entreprises ou Olivier Faure. Des récompenses qui mettent en lumière une année politique marquée par la tension budgétaire, la recherche de compromis et le retour au premier plan du Parlement.
Le