Quand le gouvernement boude les questions des sénateurs

Cette semaine, c’est le sénateur LR, Pierre Charon qui a sonné la charge sur Twitter. L’élu de Paris « demande au Premier ministre de contraindre ses ministres à répondre aux questions écrites des parlementaires dans les délais « réglementaires ». « Depuis 2017, date du renouvellement sénatorial, près de 40 % de mes questions restent toujours sans réponse ! » s’emporte-t-il.

Les questions écrites, comme orales formulées lors des questions d’actualité au gouvernement chaque semaine, font partie des instruments de contrôle du Parlement sur le gouvernement. Les questions écrites des sénateurs sont adressées à un membre du gouvernement. Les réponses des ministres sont publiées dans les deux mois suivant la publication des questions selon l’article 75 du Sénat.

Selon le rapport annuel de l’activité du Sénat, sur la dernière session parlementaire (période comprise entre le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020), le nombre de réponses reçues par les élus a effectivement baissé. Sur 5 571 questions posées, 3 476 réponses ont été obtenues, soit un taux de 62 % de réponses. A titre de comparaison, sur la session parlementaire de 2018-2019, le taux de réponses était de 90 % : 4 871 réponses sur 5 405. Le taux de réponse a donc baissé de 28,6 % sur un an. Il faut remonter à la session parlementaire de 2011-2012 pour trouver un taux de réponse plus bas avec 51 %.

« Ils s’en foutent complètement »

Contacté par publicsenat.fr, Pierre Charon se dit « scandalisé ». « Ils s’en foutent complètement. C’est une faute professionnelle. Le nombre de conseillers ministériels a pourtant explosé depuis le début du quinquennat. Ils ont du monde pour répondre », souligne le sénateur qui indique par ailleurs avoir également écrit un courrier au Président de la République.

« Nous ne posons pas des questions pour embêter le gouvernement »

Il n’est pas le seul à s’émouvoir de cette mauvaise pratique gouvernementale. « On commence à être blasés. Il y a un gros relâchement du gouvernement. Ça s’ajoute au faisceau de présomptions sur le manque de considération de l’exécutif sur le Parlement. Nous ne posons pas des questions pour embêter le gouvernement mais pour faire en quelque sorte, office de lanceurs d’alerte. Lors de la dernière conférence des présidents, Gérard Larcher a d’ailleurs fait un point sur les délais de réponses des ministres », explique Patrick Kanner président du groupe PS du Sénat.

En effet, 83 % des réponses sont apportées au-delà du délai de 2 mois. A titre d’exemple, en moyenne, les réponses du Premier ministre sont apportées en 181 jours, 163 jours pour le ministère de la Santé, 210 pour la Justice, 216 pour l’intérieur. Les plus rapides sont les ministères des Armées et de l’Agriculture avec un délai moyen de 93 jours. Le plus lent est le ministère de l’Outre-mer avec 286 jours. Lors des questions d’actualité du 25 mars 2020, Gérard Larcher avait, sur ce point, demandé au Premier ministre, Édouard Philippe « qu’une attention toute particulière soit apportée à nos compatriotes d’Outre-mer et aux Français établis hors de France. Nous recevons de nombreux messages […] C’est pour nous essentiel de porter les messages que nous recevons ».

Parmi les ministres les plus sollicités, sans surprise, Olivier Véran, le ministre de la Santé arrive en tête avec 1 035 questions (le ministère de la Santé était déjà le plus sollicité lors des cessions de 2018, 2017, 2016), il est suivi par le ministère de l’Economie (818 questions), la Cohésion des Territoires (610), et la Transition écologique (586), l’Intérieur (541), et l’Agriculture (449).

La faute au covid-19 ?

La crise sanitaire peut, en partie, expliquer ce taux de non-réponse. Le rapport annuel de l’activité du Sénat note « un pic à 232 questions publiées dans le Journal officiel du 23 avril 2020 », « un record depuis juillet 2017 ». « Parmi les 1 405 questions écrites déposées entre le 2 avril et le 21 mai 2020 par 213 sénateurs différents, 1 089, soit 78 %, se rapportaient à la crise sanitaire et à ses conséquences », peut-on lire.

« Il y a sûrement une part de désorganisation dans les services ministériels et l’administration, liée aux contraintes sanitaires. Pour être sincère, c’est un problème permanent que l’on rencontre avec plus ou moins d’intensité selon les époques. Sous le gouvernement précèdent, nous rencontrions aussi des difficultés. Mais force est de constater qu’on a atteint un niveau de non-réponse et de délai, inhabituel. Et plus le délai de réponse est long, plus la question est banalisée et perd en tonicité », relève Hervé Marseille, président du groupe centriste du Sénat.

« Oui, c’est de pire en pire, en ce moment, on reçoit des réponses sur le premier confinement », confirme l’entourage d’Yves Détraigne, sénateur centriste auteur d’une question le 21 janvier dernier, « sur le manque d’enthousiasme de ses collègues à répondre aux questions écrites des sénateurs », à l’attention du Ministre en charge des relations avec le Parlement.

Contacté par publicsenat.fr, l’entourage de Marc Fesneau renvoie à la réponse que le ministre a apporté à Yves Détraigne, le 4 février. « Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 et en ce début d’année 2021, n’a certes pas permis de mieux respecter ces délais, mais le taux de réponse aux plus de 18 500 questions publiées depuis le début du quinquennat, dont plus de 6 200 en 2020, est resté, quant à lui, stable à 73 % » assure-t-il avant d’insister « sur la nécessité d’améliorer les délais de réponse ». Enfin, au mois de décembre, « un courrier a été adressé à l’ensemble des membres du gouvernement afin de leur rappeler l’importance des questions écrites pour la mise en œuvre des prérogatives des parlementaires ».