Recours aux ordonnances : « L’occasion de réinventer ou de réfléchir à un nouvel équilibre des fonctions du Parlement » selon Anne Levade

Lundi, le gouvernement a tranché en annonçant qu’il allait, à nouveau, avoir recours aux ordonnances. Cette fois,  pour réformer la SNCF.

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris, a réagi vivement, hier soir, sur le plateau d’ « On va plus loin » : « Je rejoins le président du Sénat qui disait « Si on passe par ordonnances, c’est un déni de démocratie ». Alors, moi, j’ai une solution, puisque nous sommes parlementaires, prenons nos responsabilités de parlementaires. Emmanuel Macron nous promet une réforme constitutionnelle (…) je dis Chiche ! Passons par référendum. Nous exigeons un référendum pour la réforme constitutionnelle (…) Si on veut vraiment peser sur le gouvernement et Emmanuel Macron (…), [il faut] lui dire : « Vous voulez changer les institutions et bien vous passerez par référendum. On ne vous donnera pas les 3/5^e ». » 

La vice-présidente du Sénat n’est pas seule au Parlement à se dresser contre ce recours aux ordonnances. Le même jour, le sénateur centriste Hervé Maurey a parlé de « crachat à la figure des parlementaires » et la présidente des sénateurs communistes, Éliane Assassi, de « coup de force » sur Twitter, même si, de son côté, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a expliqué, sur Public Sénat, ne pas avoir vu de « levées de boucliers parlementaires ».

Dans le « Match des idées » d’ « On va plus loin », la constitutionnaliste, Anne Levade et l’avocat Jean-Pierre Mignard, président  du comité d’éthique de la République en Marche, soutiennent le recours aux ordonnances.

Anne Levade leur trouve des qualités : « L’atout de l’ordonnance est la rapidité et, sans doute aussi, la cohérence ». Et d’ajouter : « Je ne fais pas partie de ceux qui hurlent chaque fois qu’on utilise des ordonnances (…) en particulier dans le cas d’Emmanuel Macron parce que je crois qu’il a été très clair sur la couleur, d’emblée. C'est-à-dire que pour lui c’est une méthode de gouvernement. Il l’avait annoncé. »

Pour la constitutionnaliste, le débat autour des ordonnances pourrait même être l’occasion pour les parlementaires de revoir leurs attributions : « On voit bien qu’il y a une inflation législative (…) et du coup les parlementaires ont instrumentalisé politiquement (…) aussi ce moment du débat parlementaire. Nous avons une culture, en France qui, au sein du Parlement, est davantage législative, donc de débats et d’empoignades homériques (…) En revanche, et c’est là que peut-être les parlementaires pourraient réfléchir (…),  il y a un autre rôle du Parlement à développer, qui est évidemment ce rôle de contrôle et d’évaluation. Le fait que les textes soient aujourd’hui adoptés par voie d’ordonnances, dès lors que ce sont des textes législatifs, leur laisse au contraire toute latitude pour contrôler ce que fait le gouvernement. Est-ce que les objectifs sont atteints ?  Et le cas échéant, proposer des réformes. Donc c’est aussi, peut-être, l’occasion de réinventer ou de réfléchir à un nouvel équilibre des fonctions du Parlement. »

Vous pouvez (re)voir le match des idées :