Réduction du déficit: la Cour des comptes met le gouvernement sous pression

Réduction du déficit trop lente et dette trop élevée: la Cour des comptes a mis en garde mercredi le gouvernement contre tout "relâchement" dans la gestion des finances publiques, appelant l'Etat à accélérer les réformes pour réduire son niveau de dépenses.

"L'amélioration constatée de la situation économique n'autorise aucun relâchement", prévient dans son rapport annuel l'institution, chargée d'évaluer la qualité de gestion des politiques publiques.

"Elle doit au contraire aller de pair avec une action renforcée de maîtrise de la dépense publique" pour que la France "retrouve des marges de manoeuvre budgétaires et assure la soutenabilité de son endettement public", ajoute-t-elle.

Déficit public, soldes publics en Europe et dette publique, selon le rapport 2018 de la Cour des comptes.

AFP

Selon les dernières prévisions de Bercy, le déficit public devrait s'établir à 2,9% du PIB en 2017, passant pour la première fois depuis dix ans sous le seuil des 3% exigé par les traités européens. En 2018, il devrait atteindre 2,8%.

Mais "même avec un déficit ramené sous la barre des 3%, la France continue de présenter une situation financière plus dégradée que celle de la quasi-totalité de ses partenaires de la zone euro", a rappelé le président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une conférence de presse.

La dette publique, fruit de l'accumulation des déficits, devrait ainsi augmenter en 2017 à 96,8% du PIB, puis se stabiliser en 2018, à près de 2.250 milliards d'euros, alors qu'elle devrait refluer chez tous les autres membres de la zone euro.

Cette divergence inquiète la Cour des comptes, qui dresse un tableau critique de la trajectoire budgétaire prévue par le gouvernement, qui fait le pari d'un quasi retour à l'équilibre des finances publiques, mais en 2022 seulement.

- "Pas de marges" -

L'amélioration des finances publiques est "tardive" et "principalement imputable à la conjoncture", jugent les magistrats financiers, déçus par la "très faible" baisse du déficit programmée en 2018.

"Une telle situation ne laisse pas de marges pour rester en dessous du seuil de trois points de PIB en cas de choc conjoncturel défavorable ou d'aléas sur les recettes ou les dépenses", ajoute la Cour, qui appelle à "réduire drastiquement les déficits structurels".

Un message à valeur d'exhortation pour le gouvernement, qui a promis de réduire la dépense publique de trois points de PIB d'ici à 2022, par le biais notamment d'une réforme de l'Etat et des services publics baptisée "Action Publique 2022".

Cette réforme, dont un premier pan a été dévoilé la semaine dernière, prévoit notamment un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires. Mais cette annonce a suscité de vives réactions chez les syndicats, qui ont annoncé une "journée de mobilisation" le 22 mars.

"Nous sommes déterminés à réduire les dépenses publiques", a assuré mercredi matin le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, en visite au salon des entrepreneurs. "Le cap sera tenu", a-t-il promis.

Dans son programme, Emmanuel Macron avait promis de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires au cours du quinquennat. Mais l'exécutif n'a supprimé que 1.600 postes cette année.

- "Encadrement plus rigoureux" -

Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud met en garde contre tout "relâchement" dans la gestion des finances publiques dans le rapport annuel 2018 présenté à Paris, le 7 février 2017

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Au-delà de la fonction publique, le rapport de la Cour des comptes, articulé autour de 27 thèmes, détaille plusieurs exemples de gestion perfectible des deniers publics.

Les magistrats financiers s'inquiètent notamment de l'endettement excessif des hôpitaux publics, qui nécessite selon eux un "encadrement plus rigoureux" des projets d'investissement.

Autre point noir: la sécurité privée, secteur en forte croissance mais avec une "qualité de service aléatoire", en raison d'un manque de régulation, qui conduit à l'embauche de personnes au casier judiciaire parfois chargé.

La Cour s'inquiète enfin du coût des piscines publiques, structurellement déficitaires, qui doit amener les collectivités à "réduire le montant de leur prise en charge".

Comme chaque année depuis l'arrivée de Didier Migaud à sa tête, l'institution de la rue Cambon assortit ces appréciations thématiques d'un droit de suite sur les recommandations des années précédentes.

Parmi les bons élèves figure la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a accompli selon la Cour des "progrès" concernant la répartition des moyens entre agences régionales de santé.

Des cartons rouges sont en revanche adressés à la gestion des amendes de circulation, marquée par un taux de paiement "décevant", et au contrôle des fraudes aux cotisations sociales, qui connaît d'après la Cour "une forme d'essoufflement préoccupante".