Le ministère de l'Intérieur a enregistré au 1er juillet 480.300 soutiens, soit 10% du nombre des signatures exigées d'ici mi-mars, dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris, a annoncé lundi le Conseil constitutionnel.
Depuis le 13 juin 0H00, les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à la proposition de loi initiée par des parlementaires de droite comme de gauche réclamant la tenue d'un référendum sur la privatisation du groupe aéroportuaire.
Il s'agit du premier pointage effectué par le Conseil constitutionnel, chargé du contrôle des opérations de recueil des soutiens, qui doit publier un nouveau relevé sur le recueil des soutiens fin juillet.
Le nombre de signatures validées par le Conseil constitutionnel prend en compte à la fois les soutiens enregistrés sur Internet, sur le site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur, et ceux déposés dans environ 2.000 communes ou dans les consulats, précisent les sages.
A ce stade, "97% des soutiens validés (465.900 signatures) ont franchi avec succès le stade des vérifications administratives auxquelles il incombe au ministère de l'Intérieur de procéder dans les cinq jours suivant le dépôt de la demande", a-t-on ajouté de même source.
Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient enclenché début avril la procédure de RIP, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée.
Les initiateurs du RIP doivent recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.
Ils entendent s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
Dans leur communiqué, les "Sages" indiquent avoir été saisis de réclamations portant sur le fonctionnement du site dédié au recueil de signatures qui a connu des "bugs" lors de son démarrage.
Ils précisent avoir demandé au ministère de l'Intérieur des améliorations comme la publication de "documents" (tutoriel, foire aux questions, carte interactive des points d'accès en mairie et consulats) pour "faciliter les démarches des personnes souhaitant déposer leur soutien".
Concernant le débat public, le Conseil rappelle que le législateur n'a pas prévu de prise en charge financière spécifique par l’État mais que les partis ou groupements politiques peuvent financer des actions dans le respect de certaines règles dont un plafonnement des dons des personnes physiques à 4.600 euros.
De même, si la loi n'a pas prévu la mise à disposition des médias de service public, les "Sages" précisent qu'il revient "aux sociétés de l'audiovisuel public de définir elles-mêmes (...) les modalités d'information des citoyens (...) à toute initiative référendaire".
Plusieurs parlementaires à l'origine du référendum ont regretté le silence de l’État sur le déroulement de la procédure, les Insoumis appelant France Télévisions à informer les Français sur le RIP.
