Référendum d’initiative citoyenne : mesure «utile» ou «dilatoire» ?

C’est l’une des revendications des gilets jaunes : la mise en place du référendum d’initiative citoyenne (RIC). L’idée : si une pétition numérique sur une proposition de loi obtient 700.000 signatures, celle-ci serait soumise au peuple par référendum. L’Assemblée nationale pourrait l’amender, mais elle ne serait pas à l’initiative du texte. Certains évoquent aussi la possibilité d’abroger une loi ou de révoquer des élus.

L’exécutif semble maintenant ouvert sur la prise en compte de ce RIC. Une nouvelle concession aux gilets jaunes. « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe. Le référendum peut être un bon instrument dans une démocratie, mais pas sur n'importe quel sujet ni dans n'importe quelles conditions » a affirmé lundi Edouard Philippe, dans un entretien aux Echos. Pour le premier ministre, « c'est un bon sujet du débat que nous allons organiser partout en France. Comme l'est le vote blanc », mesure mise sur la table la semaine dernière par Emmanuel Macron.

Actuellement, il existe déjà le référendum d’initiative partagé. Introduit par la révision constitutionnelle de 2008, il nécessite de rassembler un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et sénateurs, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4,5 millions de personnes. Des seuils très difficiles, voire impossibles à atteindre. Il n’a jamais été utilisé depuis.

« Un référendum, c’est extrêmement binaire »

Au Sénat, les avis sont pour le moins partagés sur le RIC. Plusieurs sénateurs ne le voient pas vraiment d’un bon œil. Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, ancien président de la commission des lois, préférerait modifier le référendum d’initiative partagée. « On peut tout à fait discuter d’un changement de seuil » selon le sénateur du Loiret. Mais il met en garde sur le principe même du référendum : « C’est extrêmement binaire. Et toutes les questions auxquelles nous sommes confrontés sont assez complexes, ce qui implique beaucoup de considérations. Moi je suis très attaché à la démocratie délibérative ».

« On pourrait effectivement améliorer le dispositif » réagit Pierre-Yves Collombat, sénateur France insoumise (membre du groupe CRCE) du Var, « mais commençons par donner un vrai pouvoir au Parlement. La démocratie représentative ne fonctionne pas ». Il prend exemple sur le « référendum de 2005 sur Traité constitutionnel européen », dont le vote a été « contourné » en France. Il ajoute : « Ils veulent mettre quoi à la place ? Ça veut dire quoi cette démocratie directe ? Le RIC ou le vote blanc, ce sont des mesures dilatoires pour faire semblant de donner satisfaction aux gens. Et ça ne donnera absolument pas satisfaction ».

« Le RIC viendrait se substituer à la démocratie représentative »

Philippe Bonnecarrère, sénateur centriste du Tarn, avait été le rapporteur d’une mission d’information du Sénat sur le thème « démocratie représentative, participative, paritaire ». Il se dit « plus favorable aux initiatives citoyennes qu’au RIC. C'est-à-dire qu’un certain nombre de citoyens puissent demander qu’un sujet soit débattu au Parlement, sans contrainte de vote ».

Il imagine que le seuil de signatures pourrait être largement abaissé, « par exemple à 100.000 ». Sa crainte : « Le RIC viendrait se substituer à la démocratie représentative » affirme Philippe Bonnecarrère, qui est aussi co-rapporteur au Sénat de la révision constitutionnelle en cours.

« Ça répond à une situation où beaucoup de nos concitoyens ne s’estiment plus représentés »

Mais d’autres parlementaires accueillent favorablement cette idée du référendum d’initiative citoyenne. C’est le cas de Pierre Laurent, l’ancien numéro 1 du PCF. « C’est une mesure que nous prônons depuis longtemps. Elle serait utile, mais est très loin de répondre à la crise démocratique » affirme le sénateur de Paris sur Public Sénat. Il propose « une part d’initiatives citoyennes et parlementaires beaucoup plus grande dans l’ordre du jour du Parlement ». Regardez :

« En tant qu’écolos, on a toujours défendu le RIC » ajoute Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique. « Ça répond à une situation où beaucoup de nos concitoyens ne s’estiment plus représentés par le système classique ».

Ronan Dantec s’appuie sur l’actualité pour pousser le gouvernement à passer aux actes. « Ce matin, le conseil départemental de Loire-Atlantique a demandé à la quasi unanimité au gouvernement d’organiser un référendum décisionnel sur la réunification de la Bretagne (mais a en revanche voté contre le rattachement, préférant une consultation, ndlr). Et le conseil régional de Bretagne va dans le même sens ». Un vote lié au « droit d’option » issu de la loi NOTRe sur la fusion des régions. « Il fait suite à une pétition de « Bretagne réunie » qui a rassemblé 105.000 signatures » précise Ronan Dantec. Le sénateur y voit « un test, un cas concret pour le gouvernement. S’il n’organise pas de référendum, ce serait incompréhensible ».

« Ça ne peut pas être n’importe quoi, demain on rase gratis »

Le sénateur LR François Grosdidier est aussi ouvert au recours au référendum. Mais il pointe la responsabilité de l’exécutif. « C’est un gouvernement, qui est à l’origine du mauvais fonctionnement de la démocratie représentative, qui est obligé aujourd’hui de se mettre plus à l’écoute du peuple. On ne va pas s’en plaindre. La démocratie représentative n’exclut pas la démocratie directe sur les grands sujets » dit le sénateur de Moselle.

Donc « pourquoi pas le RIC, en mettant un seuil moins élevé et sans verrou parlementaire. Mais ça ne peut pas être n’importe quoi, demain on rase gratis » met en garde François Grosdidier. « Si, sous la peur du terrorisme, une loi autorise la torture ou décidait de persécuter une religion… Il y aura un problème. Il doit y avoir un verrou constitutionnel et budgétaire ». Il ne croit en revanche pas que le RIC risque d’affaiblir la démocratie représentative. « Le Parlement est la voix d’expression privilégiée, mais pas forcément la seule. Il n’est pas là pour se substituer au peuple, il est là pour le représenter ».