Référendum en Nouvelle-Calédonie : une large adhésion des sénateurs

Un moment solennel dans l'hémicycle lors de la prise de parole du président de la commission des Lois Philippe Bas. Ce dernier souligne alors le sentiment de responsabilité qui est celui de la représentation nationale. « Un sentiment de responsabilité pour la paix et la concorde civile, mais aussi, un sentiment de responsabilité pour la construction de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.» Le rapporteur du projet de loi affirme également que ce vote est « une étape, mais n’est pas la fin de l’Histoire ».

Une émotion partagée par Gérard Poadja, sénateur du groupe Calédonie Ensemble. « Je suis très ému de m’adresser devant vous aujourd’hui, parce que ce projet de loi me donne l’occasion de vous parler de mon histoire, de l’histoire du pays. Ce texte, c’est la concrétisation d’un rêve. La concrétisation d’un engagement, celui du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France, engagement dont ma famille a payé le prix dans ses chairs et dans ses sangs. » a déclaré le sénateur Calédonien Gérard Poadja, qui a aussi rendu hommage aux artisans de la paix. « La paix que l’on a tissée, depuis que deux hommes d’exception, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, ont su se serrer la main au lendemain du terrible drame d’Ouvéa. »

Vers la fin d’un destin commun ?

Pour autant, si Philippe Bas souligne un « destin commun » qui lie la France à la Nouvelle-Calédonie, ce dernier ajoute un message en forme d’avertissement. «Ce destin commun ne peut avoir lieu que dans l'appartenance à la nation Française. Si cette appartenance n’est pas maintenue, c’est un pays souverain.»

Cependant, le ton reste consensuel et rassembleur. « À l’issue du scrutin, la République et son gouvernement auront un rôle majeur à jouer pour rassembler tous les Calédoniens pour forger une nouvelle entente pour les décennies à venir. »  déclare Philippe Bas, qui ne semble pas accorder de crédit à une hypothèse d’une victoire du camp indépendantiste.

Le périmètre électoral au cœur du débat

Au cœur de ce scrutin prévu pour l’automne, la composition, le périmètre du corps électoral qui sera amené à se prononcer sur l’indépendance. La question est sensible et l’enjeu de taille puisqu’en découle toute la légitimité du résultat, que le gouvernement espère incontestable. « Nous devons être attentifs à ce que le résultat du scrutin ne puisse jamais être entaché de contestation parce que des Calédoniens ayant vocation à s’exprimer n’auraient pas été admis au vote ».   

Le texte en débat propose notamment de mettre en place une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes électorales « tous les électeurs qui, n'étant pas déjà inscrits sur une liste électorale, ont leur domicile réel dans une commune de la Nouvelle-Calédonie ou qui y habitent depuis six mois au moins ».  Cette mesure, un prérequis, permettra d’inscrire ces électeurs sur les listes électorales spécifiques à la consultation.

En outre, l’inscription d’office sur la liste électorale spéciale est également prévue pour « les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans.» En séance, Philippe Bas a précisé le sens de cette disposition : « Les Calédoniens auront ces intérêts matériels et moraux présumés du fait que, premièrement, ils seront natifs de Calédonie, et, deuxièmement, ils auront résidé en Calédonie depuis 3 ans ».

« Nous veillerons à ce que toutes les parties soient respectées »

Un texte qui semble faire consensus sur les bancs du Sénat, comme en témoigne la position de la présidente du groupe communiste Éliane Assassi : « Comment effacer de notre mémoire le sang versé inutilement à des milliers de kilomètres de la France ? Comment oublier la grande leçon de fierté et d’humanisme ? Ce texte, qui fait consensus et que nous allons approuver, marque la fin d’un long processus politique. C’est un texte attendu.»

Pour autant, la sénatrice n’accorde pas un blanc-seing au gouvernement voire un tacle en direction du rapporteur du projet de loi Philippe Bas : « Nous veillerons à ce que toutes les parties soient respectées, et surtout les indépendantistes. La résistance de certains contre l’idée même d’une indépendance et la menace d’une coupure totale en cas de victoire indépendantiste serait contraire à la volonté de laisser aux néo-calédoniens le pouvoir de décider.»