Réforme de la Constitution : l’accord est « proche » mais Edouard Philippe renvoie la balle au Sénat
Malgré « des gestes qui ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat » sur la réforme constitutionnelle, Edouard Philippe constate qu’un désaccord subsiste avec les sénateurs sur la réduction du nombre de parlementaires.

Réforme de la Constitution : l’accord est « proche » mais Edouard Philippe renvoie la balle au Sénat

Malgré « des gestes qui ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat » sur la réforme constitutionnelle, Edouard Philippe constate qu’un désaccord subsiste avec les sénateurs sur la réduction du nombre de parlementaires.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L’accord n’est pas loin, mais rien n’est fait. « Nous sommes proches d’un accord » avec le Sénat sur la réforme de la Constitution, a affirmé le premier ministre Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée, ce mercredi 12 juin. Mais il a mis le Sénat devant ses responsabilités. Il renvoie la balle dans son camp, constatant encore quelques points de blocage. Sans la Haute assemblée, toute révision de la Constitution est impossible.

« Dispositif sur le cumul des mandats dans le temps assoupli »

La ministre de la Justice est prête à présenter un texte « dès ce mois ». La date serait dans ce cas le 26 juin. Mais l’exécutif ne veut pas se lancer pour rien, alors que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé.

« Les discussions se sont poursuivies, en particulier avec le Sénat et son président » explique Edouard Philippe. Il souligne que « des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat, les dispositions concernant les assemblées ont été retirées », « le dispositif sur le cumul des mandats dans le temps assoupli pour en exclure les maires de petites tailles et (le faire) progressivement » et « le Président a accepté de revoir sa proposition de baisse d’un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d’un quart, ce qui permet une juste représentation des territoires ». Malgré cela, il constate que l’accord n’est pas encore là sur le projet de loi organique qui concerne ce dernier point « de la réduction du nombre de parlementaires ». Le président du Sénat, Gérard Larcher, a fixé à 20% le bon niveau réduction pour assurer une bonne représentation des territoires.

« Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour constater in fine le désaccord avec le Sénat »

« Nous continuerons à chercher à nous rapprocher », assure le premier ministre, mais il ne « mobilisera pas du temps parlementaire pour constater in fine le désaccord avec le Sénat ». La crainte des membres de l’exécutif : que les sénateurs les mènent en bateau pour les mener à la fin dans le mur, si aucun accord n’est trouvé.

Edouard Philippe l’assure : « Nous ne renonçons pas à nos ambitions. Nous attendons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat qui peut-être, viendra après le renouvellement (sénatorial) en 2020 ». S’il parle de la date normale prévue pour le renouvellement de la moitié de la Haute assemblée, il n’a en revanche pas évoqué l’idée d’un renouvellement intégral en 2021, inscrit dans le projet de loi, et dont les sénateurs ne veulent pas entendre parler.

A défaut d’accord, reste la solution d’une réforme a minima sur la proportionnelle. Edouard Philippe brandit au passage encore la menace de référendum sur la question du nombre de parlementaires, que l’exécutif n’évoquait plus. Le discours du premier ministre, demain matin devant le Sénat, sera sans nul doute attendu par les sénateurs.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – BOOK – CONSENTEMENT
2min

Politique

Crise chez Grasset : la sénatrice Sylvie Robert (PS) propose de créer une clause de conscience pour les auteurs

Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
10min

Politique

« Il faut qu’il abatte son jeu et rentre sur le terrain » : Bruno Retailleau pourrait être candidat officiel des LR pour 2027 dès dimanche

Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.

Le

Réforme de la Constitution : l’accord est « proche » mais Edouard Philippe renvoie la balle au Sénat
4min

Politique

Loi-cadre sur les transports : « Nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre Philippe Tabarot

Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Hold Campaign Rally in Chalons-en-Champagne
6min

Politique

Présidentielle : « Une inclinaison libérale plus prononcée au RN, incarnée par Jordan Bardella, ne sera pas forcément de nature à rebuter son électorat »

Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?

Le