Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale débattra finalement du projet de réforme constitutionnelle les deuxième et troisième semaines de juillet, lors de la session extraordinaire, selon l'annonce faite mardi par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement en conférence des présidents.
En présence du président de l'Assemblée François de Rugy (LREM), des présidents de groupes et de commissions, Christophe Castaner a ainsi signifié un décalage par rapport au calendrier attendu initialement sur ce texte, selon une source parlementaire.
Emmanuel Macron va s'exprimer début juillet, sans doute le 2 ou le 9, devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès en Versailles, comme il a promis de le faire chaque année afin de "rendre compte de son action devant la représentation nationale".
Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", présenté le 9 mai en Conseil des ministres, prévoit dans ses 18 articles de supprimer la Cour de justice de la République, réformer le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental, permettre des différenciations territoriales plus poussées.
Et, point le plus contesté, d'accélérer la procédure parlementaire d'adoption des textes au nom de "l'efficacité".
Ces volets seront les seuls débattus à l'Assemblée avant la pause estivale.
Les deux autres textes (ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques comme la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, seront examinés à la rentrée.
Politique
En Pologne jeudi 18 et vendredi 19 juin, le président du Rassemblement National souhaite peaufiner ses alliances européennes et soigner sa stature internationale au cas où il devrait être candidat à la présidentielle en remplacement de Marine Le Pen.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : Les Ecologistes devraient perdre quelques sièges, mais conserveront leur groupe
Après la perte de Bordeaux et Strasbourg, lors des dernières municipales, le groupe écologiste du Sénat craint de perdre « 2 à 3 sièges », en Gironde, dans le Bas-Rhin et peut-être dans le Rhône. Mais grâce à des « accords intelligents », selon le président de groupe Guillaume Gontard, avec les partenaires de gauche, notamment le PS, ils espèrent compenser. Les négociations sont toujours en cours.
Le
Politique
Concert de LFI pour la Fête de la musique : une soirée festive devenue symbole politique ?
La France insoumise prévoyait d’organiser, le 21 juin, un concert gratuit place de la République à Paris dans le cadre de la Fête de la musique. Mêlant artistes et prises de parole politiques, l’événement a été interdit par la préfecture de police de Paris au nom des risques de troubles à l’ordre public. Contestée par les organisateurs, la décision a donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.
Le
Politique
Attendu au tournant pour cette deuxième vague de chaleur intense depuis le début de l’année, le gouvernement s’est montré à l’action en présentant une série de mesures en faveur de l’isolation thermique des logements. Mais le manque de moyens pour la transition écologique illustré par le coup de rabot du Fonds vert, attaque la crédibilité du plan national d’adaptation au changement climatique présenté l’année dernière.
Le