Par Public Sénat
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En juillet dernier, Emmanuel Macron a annoncé devant le Congrès, une réforme constitutionnelle. Mais devant certaines résistances, notamment celle du président du Sénat, Gérard Larcher, en désaccord sur le non-cumul des mandats dans le temps et sur l’introduction d’une dose de proportionnelle, Emmanuel Macron a posé un ultimatum : un accord sur la révision constitutionnelle doit être trouvé avant l’été. Le Président de la République dispose de deux articles de la Constitution, l’article 11 et l’article 89. S’il choisit l’article 89, les parlementaires doivent voter le même texte dans les deux chambres, avant que le Président de la République ne les convoque en Congrès, où il faut réunir 3/5ème des suffrages exprimés pour que la révision de la Constitution puisse s’effectuer. Autrement, le chef de l’État peut utiliser le référendum.
Si le Président de la République choisit l’article 11, un simple débat dans les deux chambres aura lieu, avant un référendum.
« Pas si simple » semble dire nos deux invités sur le plateau d’ « On va plus loin ».
La juriste Anne Levade, souhaite tout d’abord expliquer la base : « Il faut rappeler qu’avant chaque révision constitutionnelle (…), il y a toujours un enjeu qui est de savoir si on va trouver un consensus entre les institutions (…) L’idée est que pour la réviser, il faut qu’il y ait un accord entre les parlementaires (…) et puis le peuple et le chef de l’État. »
Elle déroule ensuite son raisonnement : « L’article 11 est une procédure qui n’est pas prévue pour réviser. C’est un référendum, un pouvoir du chef de l’État et il y a là, un lien direct entre le Président et le peuple (…). Normalement seules les lois ordinaires et éventuellement organiques sont concernées. Mais toujours est-il que le Général de Gaulle, en 1962, a utilisé cette procédure pour une réforme constitutionnelle, (…) l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. (…) Il a été très critiqué ». Anne Levade ajoute que cette procédure, « sans doute » inconstitutionnelle », avait été très simple car « on ne touchait qu’un seul article » et pas « plusieurs institutions ».
De son côté, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne, s’applique à nous décortiquer dans les détails les deux options du Président de la République, et notamment l’utilisation de l’article 89 : « Si [le Président de la République] a un vote identique à l’Assemblée nationale et au Sénat mais pas les 3/5ème, il peut décider d’aller au référendum. En revanche, une fois qu’il s’est engagé dans la voie de l’article 89 pour réviser la Constitution, si le Sénat ne vote pas en terme identique le texte de l’Assemblée nationale ? », que se passerait-il ? Là, les ennuis commenceraient pour Emmanuel Macron s’il souhaitait, à ce moment-là, arrêter le processus et vouloir passer par l’article 11 : « J’ai beaucoup de doute sur la constitutionnalité de pouvoir sortir d’une procédure que l’on a engagé par l’article 89, pour ensuite dire « Je joue l’article 11 ». Parce que s’il joue l’article 11, alors qu’il a été bloqué par le Sénat, cela veut dire qu’il provoque cette fois un conflit politique et ouvert, avec le Sénat » prévient le constitutionnaliste.
Mais si le chef de l’État choisit de ne pas passer par l’article 89 et d’utiliser directement l’article 11, Dominique Rousseau explique que la situation n’en sera pas plus simple car, à cause de l’article 46 de l’ordonnance de 58, le gouvernement sera obligé de consulter le Conseil constitutionnel : « On pourrait parfaitement imaginer que le Conseil constitutionnel, sur la base de l’article 46, saisi pour consultation, donne un avis - et aujourd’hui on sait bien que les avis ne restent pas longtemps officieux – en disant (…) : « Je confirme ce que je disais en 1962. Faire un référendum pour réviser la Constitution, par le biais de l’article 11, n’est pas conforme à la Constitution ». »
Et Anne Levade de renchérir : « Si d’aventure le Président de la République décidait de passer outre quand même, on se retrouverait dans une situation aberrante. C'est-à-dire que toutes les autorités publiques qui organiseraient le référendum seraient dans l’illégalité. Ils violeraient tous une décision du Conseil constitutionnel. On pourrait même imaginer engager leur responsabilité pénale. »
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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