Réforme de la fonction publique: c’est la rentrée pour syndicats et gouvernement

Après plus de trois mois de concertation sur la réforme de la fonction publique voulue par le gouvernement, les syndicats de fonctionnaires s'apprêtent à retrouver la semaine prochaine la table des discussions, sans grand espoir de lever des désaccords marqués.

Pour eux, cette concertation "pour refonder le contrat social avec les agents publics", qui reprend mardi, au lendemain d'une intersyndicale des organisations de fonctionnaires, vise surtout à "casser" le statut des fonctionnaires et réduire leurs effectifs.

L'objectif d'une réduction de 120.000 postes au cours du quinquennat, fixé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, a depuis été réaffirmé, et encore fin août, par l'exécutif. Côté Etat, le Premier ministre Edouard Philippe a d'ailleurs précisé que 4.500 postes seraient supprimés en 2019, et plus de 10.000 en 2020.

Mais le gouvernement assure qu'il ne fait pas de cet objectif chiffré "l'alpha et l'oméga" de sa politique, selon les mots du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt. Il met en avant une transformation "en profondeur" de l'action publique.

Pour y parvenir, l'exécutif table sur quatre axes, déclinés en autant de thèmes de concertation : dialogue social, recours élargi aux contractuels, rémunérations, et enfin mobilité, y compris vers le secteur privé. Des thèmes que l'on retrouve pour partie dans le rapport du Comité action publique 2022 (Cap 22) et son objectif d'améliorer les comptes publics de 30 milliards d'euros.

Un premier point d'étape, mi-juillet, sur les deux premiers chantiers a laissé globalement les syndicats déçus. Le gouvernement "semble avoir une boussole idéologique sur la fonction publique", a déploré l'Unsa (4ème syndicat représentatif), la CGT (1ère) évoquant "des désaccords profonds tant sur le fond des réformes que sur la forme".

Concernant le recours aux contractuels, le gouvernement a présenté un projet de "contrat de mission" de six ans maximum.

- rémunération au mérite -

Sur le volet dialogue social, il souhaite, comme dans le privé, fondre dans une nouvelle instance les comités techniques (CT) - qui s'occupent du fonctionnement des services - et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il veut aussi réduire le nombre de commissions administratives paritaires (CAP), qui traitent des carrières individuelles.

Les discussions dans le cadre des deux autres chantiers, tout aussi délicates, ont été ouvertes avant l'été. Elles vont se poursuivre à l'automne avant d'être suspendues à l'approche des élections professionnelles dans la fonction publique, fixées au 6 décembre.

Le volet accompagnement des transitions professionnelles et mobilité sera l'occasion d'aborder la question de plans de départs volontaires dans le cadre d'"évolutions de périmètre de service public" souhaités par le gouvernement.

Quant aux rémunérations, l'exécutif, qui a déjà exclu une augmentation générale via une hausse de la valeur du point d'indice l'an prochain, veut y renforcer la part "au mérite".

Après les discussions, la mise en musique: le gouvernement ambitionne de présenter un projet de loi au premier semestre 2019.

En attendant, il a déjà annoncé en juillet une refonte de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deuxième plus grande administration civile de l’État avec 103.000 agents, qui fait craindre le pire aux syndicats.

Cette transformation passera par un mouvement de décentralisation "dans les territoires ruraux ou périurbains" de services aujourd'hui basés dans les grandes villes et par un réseau "très significativement" resserré.

Soudées pour défendre le pouvoir d'achat des 5,48 millions d'agents publics, avec trois manifestations en octobre dernier, mars et mai, dont deux unitaires, les neuf fédérations syndicales du secteur - CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, FA-FP, CFE-CGC - ont toutes exprimé leur désaccord - à quelques variantes près - avec la philosophie de la réforme.

Cette relative unité survivra-t-elle aux élections à venir? Le dialogue en tout cas se poursuit entre syndicats, d'autant qu'une réunion de suivi du rendez-vous salarial "manqué" de juin est programmée en octobre.

Ils sont aussi unis pour demander des "actes forts" sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, avec un accord "contraignant" pour les employeurs. La négociation s'ouvre lundi.