Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Premier ministre Édouard Philippe défend la réforme de la justice comme un texte "profondément équilibré", alors qu'avocats, magistrats et greffiers hostiles au projet manifestent à Paris pour demander la suspension du processus parlementaire.
"J'ai la conviction que la loi de programmation pour la justice que le Parlement s'apprête à examiner en seconde lecture est un texte profondément équilibré", dont "l'unique objectif" est d'"améliorer le service rendu au justiciable", écrit le Premier ministre dans une lettre adressée lundi à des élus locaux, dont l'AFP a pris connaissance.
Adopté en première lecture le 12 décembre, le projet de réforme de la justice est à nouveau examiné à partir de mardi par l'Assemblée nationale avec un vote solennel prévu le 23 janvier. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois.
Des avocats, magistrats et greffiers hostiles au projet de loi manifestent ce mardi à Paris et demandent à être reçus par le Premier ministre.
Dans sa lettre, Edouard Philippe tente de rassurer des élus locaux inquiets sur d'éventuelles fermetures de sites judiciaires, l'éloignement ou la "déshumanisation" des services rendus aux justiciables.
"La fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance en +tribunaux judiciaires+ n'est qu'une réorganisation interne sans incidence sur la carte des juridictions dont aucune ne sera fermée", assure ainsi le Premier ministre, contestant la menace de "déserts judiciaires" brandie par les opposants.
"Les actuels tribunaux d'instance (rebaptisés tribunaux de proximité) continueront de juger les mêmes affaires qu'aujourd'hui: celles du quotidien. Il n'y aura aucun recul de la justice de proximité", insiste-t-il.
Le chef du gouvernement rejette également la critique de "déshumanisation" de la justice liée à la numérisation des procédures. "Compte tenu du retard accumulé par l'institution judiciaire (...) il m'apparaît que l'ambition numérique affichée par la loi n'est pas une option mais une question de survie pour l'institution et le service rendu aux usagers", défend-il.
"Comment accepter que les demandes en justice comptent parmi les dernières démarches qu'un citoyen peut effectuer en ligne et qu'il faut, à chaque fois que l'on souhaite saisir la justice, se déplacer au tribunal?", interroge le Premier ministre, rappelant que "les publics éloignés du numérique" pourront aussi trouver un accueil "performant, humain et personnalisé (...) au sein de chaque lieu de justice".
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le