Par Marion D'Hondt
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Le projet de loi de réforme de la justice est de retour au Sénat en deuxième lecture. Comme en première lecture, le Sénat s’oppose frontalement au gouvernement sur certains points.
Le premier d’entre eux est « l’augmentation du budget de la justice », qui est jugée « insuffisante » par Philippe Bas. Il déplore une hausse « qui n’est même pas au rythme qu’avait atteint M. Urvoas [l’ancien ministre de la Justice, sous François Hollande] la dernière année ».
Pour Philippe Bas, « la justice est sinistrée ». Il reconnaît un budget en hausse « suffisamment nette », mais qui arrive « après deux ans de quinquennat et alors qu’il reste trois ans ». Pour le sénateur, « ce n’est pas la bonne méthode ».
Philippe Bas s’appuie sur « les professions de magistrats, d’avocats et de personnels administratifs », qui ont « manifesté pour que des inflexions soient apportées ». Il considère qu’ « on ne réforme pas la justice contre les professions de justice ».
Pour Philippe Bas, « il était nécessaire d’entendre des points de vue divers », surtout que, déclare-t-il, « on a vu ce que cela donne de vouloir avancer sans dialogue ».
Le sénateur aurait souhaité que « la justice profite du grand débat », mais constate que « ce n’est pas le cas ». Il rappelle que « la table ronde des professions de justice permettait de tendre la main au gouvernement », or, celui-ci « ne veut pas la saisir ».
Philippe Bas reconnaît que l’exécutif « a les moyens d’adopter le texte », puisque l’Assemblée aura le dernier mot. Toutefois, craint-il, « aura-t-il les moyens de trouver l’apaisement pour le mettre en œuvre ? » Le sénateur conclut que « si on avait écouté le Sénat, on serait arrivé à un meilleur résultat ».
Sur l’affaire Benalla, le Président de la commission des lois refuse de « commenter les différents épisodes de l’affaire ». Il déclare que la commission « accomplit un travail de profondeur » et « ne dira rien avant que les conclusions soient présentées ». Il précise : « C’est très important de ne pas s’exprimer hâtivement ou avec légèreté. »
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