Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat s'est saisi de la question de la réforme de la SNCF en adoptant jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi sur l'ouverture du rail à la concurrence.
Les sénateurs ont adopté par 197 voix pour et 114 contre ce texte LR-UC définissant le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et proposant des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.
LR et centristes ont voté pour, PS, CRCE (à majorité PCF) et LREM contre. Le RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants se sont abstenus.
Alors qu'Hervé Maurey (UC), l'un des auteurs du texte, souhaitait que ce texte serve de véhicule législatif pour faire avancer la réforme, le gouvernement de son côté a présenté un projet de loi d'habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire lui permettant de réformer la SNCF par ordonnances.
Estimant que la proposition de loi sénatoriale "est proche sur certains points du texte que le gouvernement prépare", la ministre des Transports Élisabeth Borne a relevé que "la concurrence n'est qu'un des aspects du texte du gouvernement".
"Alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées", elle a souligné que le gouvernement ne peut "pas se prononcer sur l'ensemble des dispositions de cette proposition de loi".
"L'un des axes forts de cette proposition de loi est de préserver les dessertes TGV considérées comme peu rentables ou déficitaires, alors que l'open access, le libre accès au réseau, entraînerait un écrémage des dessertes", a estimé pour sa part le rapporteur Jean-François Longeot (UC).
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le